Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. S'il existe des collectivités "de droit commun", d'autres entités ont été créées pour tenir compte des spécificités de certains territoires. Le point en infographie.
- Communes, département et région.
Ces collectivités "de droit commun" : sont inscrites dans la Constitution (article 72) ; ont des caractéristiques identiques ; peuvent connaître des dérogations pour leur fonctionnement. - Collectivités à statut particulier. Elles ont des règles spécifiques. Exemples : Paris, Métropole de Lyon, Corse, Nouvelle-Calédonie.
- Collectivités d'outre-mer (article 74 de la Constitution) : Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. Elles ont chacune un statut propre fixé par une loi organique.
