1. Communes, département et région.
Ces collectivités "de droit commun" :
- sont inscrites dans la Constitution (article 72)
- ont des caractéristiques identiques
- peuvent connaître des dérogations pour leur fonctionnement.
2. Collectivités à statut particulier
Elles ont des règles spécifiques.
- Exemples : Paris, Métropole de Lyon, Corse, Nouvelle-Calédonie.
3. Collectivités d'outre-mer (article 74 de la Constitution)
- Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
- Elles ont chacune un statut propre fixé par une loi organique.
