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Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, et du règlement européen.

Discours

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation de l'espace numérique dans les territoires d'outre-mer et la situation agricole, Paris le 13 novembre 2024.

Discours

Conseil des ministres du 13 novembre 2024. Sécurisation et régulation de l'espace numérique et du règlement européen en outre-mer.

Discours

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à une question sur l'application de la Charte sociale européenne dans les Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2025.

Discours

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et l'adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Paris le 11 décembre 2024.

Discours

Conseil des ministres du 11 décembre 2024. Adaptation des dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Discours

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Projet de loi d'urgence pour Mayotte.

Discours

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 27 décembre 2024, sur l'action de l'État à Mayotte après le passage du cyclone Chido et la protection des agents publics.

Discours

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2024, sur la mise en place de mesures de soutien économique et social à Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido.

Discours

Message de Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, adressé aux magistrats, agents et personnels de justice, sur la situation à Mayotte, le 17 décembre 2024.

Discours

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