Texte intégral
Bonjour à toutes et tous et bienvenue pour ce compte rendu de conseil des ministres largement consacré à la présentation du projet de loi spéciale.
Avant cela [j'aimerais] vous dire les quelques mots introductifs du président de la République en ce conseil des ministres, pour remercier le Premier ministre Michel Barnier et le Gouvernement pour le travail fourni dans un contexte inédit. Le président de la République a insisté sur le fait que le choix de la censure fait par certaines formations politiques était un choix grave. Un choix qui aurait des conséquences.
Il a également insisté sur le fait qu'il n'y avait pas, actuellement, de socle plus large que celui qui est en place aujourd'hui et qu'il restait donc désormais à savoir si certains étaient prêts à élargir ce socle ou à s'accorder sur un principe de non-censure.
J'en viens au cœur du conseil des ministres, et donc au projet de loi spéciale. Comme vous le savez, il s'agit d'un texte à vocation temporaire qui permet de prendre les mesures d'ordre financier nécessaires à la continuité de la vie nationale. Le ministre chargé du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin qui m'accompagne aujourd'hui aura l'occasion d'y revenir plus en détail juste après.
Pour le reste, deux sujets ont été abordés ce matin. D'une part, l'accompagnement des demandeurs d'emploi en outre-mer, ce qui nécessite d'adapter notre cadre juridique aux spécificités de ces territoires, et d'autre part, comme chaque semaine, l'actualité internationale marquée par la transition politique à l'œuvre en Syrie, depuis la chute du régime de Bachar al-Assad.
Sur le premier sujet, adapter notre cadre juridique pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi en outre-mer, le ministre de l'Emploi et du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté un projet de loi de ratification d'une ordonnance prise le 12 juin dernier, avec un double objectif. Premièrement, adapter aux spécificités de l'outre-mer les dispositions de la loi pour le plein emploi, voté fin 2023. Et deuxièmement, améliorer la gouvernance de nos politiques de retour à l'emploi et ainsi mieux accompagner nos compatriotes ultramarins dans leurs démarches.
Un point ensuite, sur la situation internationale, par notre collègue Jean-Noël Barrot, sur la situation en Syrie. Le pays traverse un tournant majeur pour le pays et la région. La fin d'un régime criminel. Ces développements sont porteurs d'espoir, même si, nous ne l'ignorons pas, [il existe] un risque islamiste. Dans ce contexte nous devons conditionner notre appui à une transition pacifiste qui ne laisse pas sa place aux extrémistes.
Jean-Noël Barrot est revenu également sur la situation à Gaza, qui reste préoccupante, sur la situation en Ukraine, avec la rencontre entre Donald Trump et le président ukrainien Volodymyr Zelinsky, en marge de la réouverture de Notre-Dame de Paris. C'est un succès diplomatique dont nous pouvons nous féliciter.
Enfin, un point sur le Mercosur. Avec la signature qu'il y a eu ces derniers jours, le président de la République a tenu à insister sur le fait que ce n'était pas la fin de la partie, et que ce n'était que le début. La France s'emploiera très clairement à trouver une minorité de blocage dans les temps à venir.
Je vous remercie, je vais passer la parole à mon collègue Laurent Saint-Martin, qui va présenter la loi spéciale et détailler ce qu'elle contient et ce qu'elle ne contient pas.
Je vous remercie.
Source : https://www.info.gouv.fr, le 12 décembre 2024