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242 résultat(s)

Simplification de l'action des collectivités : que prévoit le deuxième "Roquelaure de la simplification" ?

En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes de simplification à destination des collectivités territoriales et des usagers de leurs services publics. Cette démarche qui va se prolonger dans le temps a déjà conduit à l'adoption de deux lois.

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Diplomatie ultramarine : les outre-mer, des "atouts stratégiques essentiels"

Caraïbes, Guyane, Indo-Pacifique... La prééminence de l'État pour les relations extérieures est justifiée par la nature régalienne de ce domaine et la nécessité de parler d'une seule voix. Ce principe n'est plus exclusif, la diplomatie française mettant désormais en valeur un principe d'association des outre-mer à la politique étrangère.

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Communes : des surcoûts de construction en partie liés aux normes

Écoles, maisons de santé, salles des fêtes, stades... La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'inquiète de l'augmentation des coûts liés aux dépenses des constructions publiques auxquelles doivent faire faces les collectivités locales. Entre 2005 et 2024, ces dépenses ont augmenté en moyenne de 3% par an.

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Qualité des cours d'eau en France : une situation critique

La mission parlementaire sur l'état des cours d’eau en France constate le mauvais état écologique des cours d'eau pour plus de la moitié d'entre eux. En quinze ans, la ressource en eau renouvelable a baissé de 14% en France, sous l'effet du changement climatique, des prélèvements excessifs et de l'évolution des usages des sols.

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Territoires insulaires et ultramarins : comment améliorer la continuité territoriale ?

Isolement géographique, difficultés d'accès aux services publics et cherté de la vie… Les territoires insulaires et ultramarins subissent les conséquences de leur éloignement géographique. Face à ce constat, un récent rapport parlementaire propose différentes pistes pour améliorer la continuité territoriale entre l'Hexagone et ces territoires.

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Les finances des départements en 2024 : la dégradation se poursuit

En 2024, la situation financière des départements continue de se dégrader. Une conjoncture difficile a réduit les investissements. En dépit d'une limitation des dépenses d'investissement, le besoin de financement a quasi doublé. Le délai de désendettement a augmenté de 2,5 ans.

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Les finances des régions en 2024 : des volumes budgétaires stabilisés

Dans un contexte de ralentissement de l'inflation, les volumes budgétaires des régions sont stabilisés en 2024. Si les subventions versées sont en nette progression, les régions connaissent comme les années précédentes un besoin de financement qui oriente à la hausse leur encours de dette et leur délai de désendettement.

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Conseil municipal : qu'est-ce qu'une délégation spéciale ?

Quand plus aucun membre du conseil municipal ne peut assurer la fonction de maire ou quand aucun candidat ne s'est présenté aux élections municipales, le représentant de l'État institue une délégation spéciale chargée de la gestion courante et urgente de la commune.

Fiche thématique

Contrôle des actes des collectivités : les précisions de la circulaire de décembre 2025

Les préfets exercent une mission de contrôle de légalité concernant les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Une circulaire interministérielle signée le 22 décembre 2025 précise les priorités nationales du contrôle de légalité, les priorités locales et le renforcement de la fonction de conseil juridique aux collectivités.

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Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2019

Au 1er janvier 2019, la France compte 66,6 millions d’habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 34 970 communes.

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