Le rapport d'information, déposé le 12 novembre 2025 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, dresse un bilan critique de la qualité des eaux en France.
L'état des cours d'eau constitue un enjeu environnemental majeur, au croisement de nombreuses politiques publiques : santé publique, biodiversité, agriculture ou encore aménagement du territoire.
Une mauvaise qualité des eaux en France mais aussi en Europe
Selon la directive-cadre sur l'eau, les États membres de l’UE devaient initialement atteindre un bon état pour l’ensemble des eaux de surface en 2015. Ce terme a été repoussé à deux reprises, jusqu’en 2027. Plusieurs États membres ont signalé une dégradation significative de la part de leurs masses d’eau en bon état écologique, comme la Pologne (-22,9%), la Lituanie (-15,5%) ou la Slovaquie (-14,9%). Cette évolution s’explique toutefois en partie par une amélioration des méthodes d’évaluation et une meilleure connaissance de l’état réel des masses d’eau.
Comme le souligne le rapport, l’objectif de 2027 d’obtenir des eaux saines ne pourra pas être atteint en France. Entre 2010 et 2019, la qualité des eaux ne s’est pas améliorée significativement. La part des cours d’eau en bon état écologique est passée de 42,3% en 2010 à 43,3% en 2019. La mission d’information recommande d’établir une révision de la directive-cadre sur l’eau afin d’obtenir un objectif de bon état des cours d’eau atteignable, assorti de jalons intermédiaires plus contraignants.
La richesse biologique des cours d’eau demeure fragile. Sur les 80 espèces de poissons d’eau douce recensées en France hexagonale, 15 espèces sont aujourd’hui menacées de disparition, soit près d’une sur cinq. Parmi ces espèces, figurent des espèces emblématiques telles que l’anguille européenne, le saumon atlantique ou encore le brochet.
Quelles sont les raisons de cet échec ?
Pourtant la qualité des cours d’eau fait l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics. Si aucune grande loi sur l’eau n’a été adoptée depuis 2006, un nombre important de rapports ont été publiés sur le sujet, notamment le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique en 2024.
Mais de nombreuses pressions humaines s'exercent sur les cours d’eau :
- l’artificialisation des milieux, première cause d’altération du fonctionnement et de la qualité des cours d’eau ;
- les pollutions diffuses d’origine agricole et les pollutions ponctuelles issues d’activités industrielles, y compris les polluants dits émergents (PFAS, microplastiques) ;
- les prélèvements excessifs.
D’autres problèmes demeurent. Le déséquilibre croissant entre prélèvements et ressource a conduit à une baisse de 14% de la ressource en eau renouvelable en quinze ans. En moyenne, entre 2010 et 2020, 4,1 milliards de mètres cubes d’eau douce ont été consommés pour les besoins des activités humaines : 58% pour l’agriculture, 26% pour la production d’eau potable, 12% pour le refroidissement des centrales de production d’électricité et 4% pour les usages industriels.
Par ailleurs, le rapport préconise de retrouver la maîtrise foncière en instaurant un droit de préemption des espaces naturels dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). L’obligation d’entretien régulier des cours d’eau est très peu respectée par les propriétaires riverains. Le rapport recommande d'étendre les missions du Conservatoire du littoral aux cours d'eau dans une logique de continuité terre-mer.
Une situation préoccupante en Guyane
Le rapport s'inquiète de l'état des cours d'eau guyanais, l'un des réseaux hydrographiques les plus denses de la planète avec 180 000 kilomètres de cours d’eau (soit 25% du linéaire national). En effet, l’orpaillage entraîne la destruction de 100 kilomètres de cours d'eau chaque année et la pollution d'environ 10 000 kilomètres de cours d'eau, ce qui a des conséquences extrêmement graves notamment pour la santé des populations.
