Simple exécutant sous la tutelle du préfet ou important relais de confiance vis-à-vis du citoyen local : la relation maire-préfet a toujours été complexe. L’expérience du Covid-19 a-t-elle changé la donne ? Peut-on parler de l’émergence d’un modèle plus horizontal de gouvernance territoriale ?
Les communes entretiennent un double lien avec l'emploi. En tant qu'employeur, elles gèrent des effectifs dans le cadre de la réalisation des politiques municipales. Les communes ont également un rôle à jouer dans la politique d'emploi locale. Quels sont les enjeux de ce double lien et de quels moyens les communes disposent-elles ?
Le nombre moyen de maires démissionnaires a triplé sur les trois derniers mandats. Mais le phénomène touche à peine 1,3% du total des maires. Simple effet du vieillissement des maires, tâches trop lourdes ou citoyens de plus en plus exigeants, voire agressifs ? Quelles réalités se cachent derrière ces démissions ?
Le maire tient un rôle incontournable dans la sécurité et la lutte contre la délinquance. La répartition des compétences entre autorités nationales et locales n'est pourtant pas toujours comprise par le citoyen. Les moyens des maires sont-ils suffisants pour assurer la sécurité ? Constate-t-on un accroissement des pouvoirs des maires ?
65% : c'est la part des infrastructures routières gérées en France par le bloc communal. Pour les maires, il en résulte de nombreuses responsabilités quant au financement, à l'expertise, à la réglementation ou à la gouvernance. Quelles sont les contraintes qui pèsent sur l'entretien, la sécurité et la modernisation de ces infrastructures ?
Le projet de loi vise à doter les policiers municipaux et gardes champêtres de nouveaux pouvoirs et moyens. Dans les communes volontaires, ces agents pourront se voir confier des missions de police judiciaire élargies (verbalisation d'une conduite sans permis...). Des volets mutualisation, formation et déontologie complètent le texte.
Le compte de trésorerie a pour la commune la même utilité qu'un compte bancaire pour une entreprise. Ses règles de fonctionnement sont cependant très spécifiques et visent à éviter des situations financières dégradées. Si globalement ces comptes sont en bonne santé financière, ils se sont détériorés récemment. Comment expliquer cette évolution ?
La loi crée l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.
Collectivité locale - Établissement public - Commerce
Après une loi d'urgence pour Mayotte adoptée en février 2025 pour faire face aux conséquences immédiates du cyclone Chido, ce texte contient des mesures qui se veulent structurelles pour corriger durablement les difficultés du territoire.
La loi prévoit une ordonnance pour intégrer les maîtresses et maîtres d'école des îles Wallis et Futuna à la fonction publique d’État. Cette ordonnance a été publiée le 13 juin 2025. Depuis 1969, l'enseignement du 1er degré est concédé à une mission catholique locale et ces personnels sont des agents de droit privé.
Outre-mer - Enseignement primaire - Fonction publique
