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Date

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Discours

23 novembre 2023

Ordonnance du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie Française, à la Nouvelle Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

L'ordonnance rend applicables, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les récentes dispositions du code de la santé publique se rapportant aux recherches impliquant la personne humaine. Elle étend et adapte également à ces territoires diverses lois (allongement du délai de recours à l'avortement...).

Santé publique - Outre-mer

20 avril 2023

Services publics aux Antilles : un sentiment d’abandon au sein de la population

Qualité de l'eau, contamination au chlordécone, difficultés liées au droit de la propriété, décrochage scolaire, pénurie médicale, fracture numérique... Un rapport pointe de nombreuses défaillances dans le fonctionnement des services publics aux Antilles, à l’origine d’un climat de défiance marqué envers les institutions.

En bref

31 mars 2023

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les mesures prises pour éviter la propagation de l'épidémie de Covid-19 en outre-mer, à Paris le 15 mars 2020.

Discours

15 mars 2020

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur le développement économique et social de la Guyane, les questions de sécurité et de santé publique et la commémoration de l'abolition de l'esclavage, Cayenne les 5 et 6 juin 1998, Maripasoula le 10 juin.

Discours

27 février 2008

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Discours

9 août 2017

Loi du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Loi - Outre-mer - Alimentation - Qualité des produits - Santé publique

4 juin 2013

Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée

Santé publique - Données numériques - Protection des données - Sécurité sociale - Hôpital - Institution - Région

25 mars 2010

Loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Loi - Santé publique - Médecine - Profession médicale - Région - Organisme public

11 août 2011

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, parue dans "La Lettre de la DIV" n° 46, d'avril 1999, sur l'accès aux soins dans le cadre de la région et la politique de la santé dans le cadre des programmes régionaux et la politique de la ville.

Discours

27 février 2008

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