Le fonctionnement régulier des services publics sur le territoire national comporte un enjeu démocratique essentiel : donner confiance dans des institutions qui s’adaptent au plus près des besoins des populations et qui assurent que leurs droits sont respectés.
Un rapport publié le 20 mars 2023 et commandé par la Défenseure des droits, Claire Hédon, dresse un bilan critique à cet égard sur la situation des services publics aux Antilles (Guadeloupe et Martinique).
Des défaillances et dysfonctionnements bien connus
Les situations les plus alarmantes, connues depuis longtemps, sont mises en avant :
- les problèmes relatifs à la distribution et à la qualité de l’eau, dus à des infrastructures très dégradées ;
- la rareté des transports publics ;
- les déserts médicaux et, parfois, des refus de soins discriminatoires ;
- le manque d’agents dans les préfectures et les juridictions, ce qui retarde l’accès aux droits ;
- les obstacles pour accéder à la justice et les relations parfois conflictuelles entre les forces de l'ordre et la population ;
- les difficultés liées à la dématérialisation des démarches administratives, accrues pour des populations où le taux d’illettrisme est plus important et où la fracture numérique est encore plus marquée, notamment pour les personnes âgées ;
- le blocage de la liquidation et du paiement des retraites.
Le rapport souligne également les inégalités scolaires, avec un réseau de transports en commun défaillant et un faible nombre de places offertes dans les cantines scolaires. Le rapport pointe aussi la scolarisation des élèves en situation de handicap. La grande majorité des jeunes Antillais ont beaucoup de mal à suivre une scolarité normale et le taux de décrochage scolaire augmente fortement. Les formations sont rares. Les jeunes diplômés partent.
Quelles recommandations ?
Fort de ces constats, le rapport recommande aux pouvoirs publics de prendre des mesures susceptibles de renforcer l'accès effectif des usagers aux différents services publics. Le rapport appelle notamment l’État à :
- prononcer un abandon de créances pour les factures d'eau aux particuliers émises avant le 1er janvier 2021, compte tenu des défaillances du service de distribution de l’eau et de sa facturation ;
- engager des discussions avec les compagnies d’assurance pour inclure le risque "sargasses" (algues brunes invasives) dans les contrats d’assurance ;
- favoriser l’accès de tous les enfants aux modes d’accueil collectif de la petite enfance en développant des offres d’accueil flexibles permettant des temps de présence modulables ;
- organiser le rattrapage des jours d’école perdus afin de garantir le même temps scolaire à tous les enfants ;
- améliorer la couverture territoriale en transports publics en agissant à la fois sur les infrastructures routières, les équipements et l’entretien, et mettre en place un système de bus à haut niveau de service pour le transport scolaire ;
- renforcer la communication sur le dépistage de la présence de chlordécone dans le sang en associant les médecins prescripteurs et en adaptant l’information délivrée au public par l’usage du plurilinguisme.