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Date

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport

17 mars 2007

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

20 juin 2023

Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Rapport

15 mars 2007

Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export

Rapport

15 mars 2007

La mise en œuvre du Brexit en France. Une organisation réactive, des résultats à consolider

Rapport

16 juin 2023

Financement de l'élection présidentielle 2022 : la place croissante des partis politiques

En 2022, les emprunts des douze candidats à l'élection présidentielle auprès des partis politiques constituent la première source de financement des campagnes. C'est une nouveauté par rapport à l'élection présidentielle de 2017. Ces prêts aux candidats sont financés par des emprunts auprès d'établissements de crédit.

En bref

19 juin 2023

Contournement des sanctions européennes contre la Russie : les nouvelles mesures de l'UE

En cas de violations des dispositions restrictives prises par l'UE à l'encontre d'entités ou de personnalités russes, de nouvelles mesures doivent faciliter les enquêtes, les poursuites et les sanctions. Le dispositif vise les actions hostiles à l'indépendance de l'Ukraine.

En bref

13 juin 2023

Déclaration de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie, et Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur les politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023.

Discours

7 juin 2023

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 31 mai 2023.

Discours

8 juin 2023

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Les 100 jours.

Discours

17 juillet 2023

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