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Date

Rapport d'information (...) sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Rapport

22 décembre 2016

Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

Rapport

22 décembre 2015

Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations

Rapport

25 novembre 2016

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan de la diplomatie économique

Rapport

14 septembre 2016

Les enjeux de la négociation du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI)

Rapport

5 août 2016

Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale

Rapport

26 juin 2019

Qu'est-ce qu'un fonds souverain ?

Quel est le point commun entre la Chine, le Singapour, le Koweït, Hong-Kong et la Norvège ? Tous ces pays ont un ou plusieurs fonds souverains. Quels sont l’origine et l’objectif de ces fonds ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

Qu'est-ce qu'une monnaie internationale ?

Des monnaies de référence sont utilisées pour faciliter les échanges internationaux. Quelles sont ces monnaies ? Quels sont les critères retenus pour qu'une devise soit reconnue comme monnaie internationale ?

Fiche thématique

7 octobre 2024

Quel est le rôle de la Banque des règlements internationaux (BRI) ?

Institution financière internationale, la Banque des règlements internationaux (BRI) a d'abord rempli une mission historique, pour ensuite agir en tant que soutien aux banques centrales de plus de 60 pays.

Fiche thématique

7 octobre 2024

Qu'est-ce que la clause de la nation la plus favorisée ?

Au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Tout ce qui est accordé à l'un, dans le cadre d'un échange commercial, doit être accordé à tous, sans discrimination.

Fiche thématique

1er octobre 2024

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