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182 résultat(s)

Qu'est-ce qu'un cavalier législatif ?

Un cavalier législatif est une mesure introduite dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) par un amendement qui n’a aucun lien avec le texte en question.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?

Lors de la navette parlementaire, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une motion de rejet préalable ?

Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d'un texte en séance publique.

Fiche thématique

En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Fiche thématique

Qu'est-ce que le vote bloqué ?

Lors de la discussion d'un texte au Parlement, le Gouvernement peut recourir au vote bloqué.

Fiche thématique

Comment mesurer le taux d'ouverture d'un pays ?

À quel point la France est-elle impliquée dans le commerce international ? En comparant les importations et les exportations au PIB, le taux d’ouverture fournit une représentation synthétique de l’intégration au système économique international.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un fonds souverain ?

Quel est le point commun entre la Chine, le Singapour, le Koweït, Hong-Kong et la Norvège ? Tous ces pays ont un ou plusieurs fonds souverains. Quels sont l’origine et l’objectif de ces fonds ?

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une monnaie internationale ?

Des monnaies de référence sont utilisées pour faciliter les échanges internationaux. Quelles sont ces monnaies ? Quels sont les critères retenus pour qu'une devise soit reconnue comme monnaie internationale ?

Fiche thématique

Quel est le rôle de la Banque des règlements internationaux (BRI) ?

Institution financière internationale, la Banque des règlements internationaux (BRI) a d'abord rempli une mission historique, pour ensuite agir en tant que soutien aux banques centrales de plus de 60 pays.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la clause de la nation la plus favorisée ?

Au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Tout ce qui est accordé à l'un, dans le cadre d'un échange commercial, doit être accordé à tous, sans discrimination.

Fiche thématique

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