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27 181 résultat(s)

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport

Etat de la menace liée au numérique en 2017

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne

Rapport

Mission relative à la tarification et aux perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport

Rapport d'information (...) sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité »

Rapport

Rapport d'information (...) sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Rapport

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