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10 302 résultat(s)

Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2023

Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.

En bref

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 16 juin 2023, sur le lancement du programme "Tech pour toutes".

Discours

Financement de l'élection présidentielle 2022 : la place croissante des partis politiques

En 2022, les emprunts des douze candidats à l'élection présidentielle auprès des partis politiques constituent la première source de financement des campagnes. C'est une nouveauté par rapport à l'élection présidentielle de 2017. Ces prêts aux candidats sont financés par des emprunts auprès d'établissements de crédit.

En bref

Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

La proposition de loi envisage de limiter juridiquement l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale selon les conclusions du rapport d'information adopté par la commission des lois en mai 2022. Elle s'inscrit dans des objectifs de régulation et de cadrage de l'utilisation de la reconnaissance biométrique par les pouvoirs publics.

Technologie - Protection des données

Marché unique des données : vers l'adoption du Data Act

Le 27 juin 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le projet de règlement européen sur les données "Data Act". Ce projet de règlement vise l’harmonisation des règles d'accès et une utilisation équitable des données.

En bref

En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Fiche thématique

État de l'internet en France : l'Arcep fait le point

Face à la généralisation des usages du numérique, en France en 2022, 87% des individus possèdent un smartphone et 40% d’entre eux utilisent des objets connectés, il convient d'assurer le bon fonctionnement d'internet. C'est l'une des missions de l'Arcep.

En bref

Fracture numérique : l'illectronisme concerne plus de 15% de la population en 2021

Une personne en situation d'illectronisme ne dispose pas des compétences numériques de base ou ne se sert pas d'internet. Accéder aux ressources numériques courantes (internet, ordinateur…) et savoir les utiliser s'est avéré important durant les confinements liés à la pandémie de Covid-19. Mais quelles sont les dernières évolutions en France ?

En bref

Article 49.3 de la Constitution : dans quel cas ?

Selon la Constitution de 1958, la loi est votée par le Parlement. La Constitution de 1958 dote également le pouvoir exécutif de prérogatives dans la procédure législative pour encadrer l'action du Parlement. La procédure prévue par le 49.3 est emblématique du "parlementarisme rationalisé".

Infographie

Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État

Boulangeries, boucheries, épiceries, pharmacies... Confronté à la crise sanitaire ainsi qu’à la double injonction de transition numérique et environnementale, le commerce de proximité est parfois absent de certains territoires. La Cour des comptes établit un bilan contrasté des dispositifs mis en place par l’État pour soutenir ces commerces.

En bref

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