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Date

Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

En bref

25 mai 2018

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

5 avril 2018

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

4 novembre 2025

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Attributions des ministres.

Discours

30 octobre 2025

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur les lignes directrices du Gouvernement, suivie d'un débat, la suspension de la réforme des retraites et le budget 2026, au Sénat le 15 octobre 2025.

Discours

24 octobre 2025

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les attributions des ministres, les conditions d'agrément en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale, certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale et le cessez-le-feu dans la bande de Gaza, Paris le 22 octobre 2025.

Discours

23 octobre 2025

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Attributions des ministres.

Discours

22 octobre 2025

Interview de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, à Sud Radio le 15 octobre 2025, sur le discours de politique générale du Premier ministre, la suspension de la réforme des retraites et le budget pour 2026.

Discours

15 octobre 2025

Déclaration de politique générale de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la composition du Gouvernement, la suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2027, le déficit public maintenu sous la barre de 5 % du PIB en 2026, le non-recours à l'article 49.3, la fiscalité des grandes fortunes et l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025.

Discours

15 octobre 2025

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

20 novembre 2025

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