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112 résultat(s)

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Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

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25 mai 2018

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

5 avril 2018

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

4 novembre 2025

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

20 novembre 2025

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.

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18 juin 2019

Comptes de la présidence de la République : un résultat excédentaire en 2024

Les comptes de la présidence de la République font l'objet d'un contrôle annuel de la Cour des comptes. Les déplacements, les charges en personnel, les réceptions, l'intendance générale du Palais sont examinés. En 2024, les dépenses de l'Élysée restent maîtrisées estime la Cour, avec un résultat positif de 6,7 millions d'euros.

En bref

25 juillet 2025

Pétition contre la loi Duplomb : une première étape vers son examen par l'Assemblée nationale

Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" a été déposée sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale. Cette pétition a recueilli plus de 2 millions de signatures. La Commission des affaires économiques s'est prononcée sur la pétition le 17 septembre 2025.

En bref

17 septembre 2025

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2025

Une session extraordinaire du Parlement s'ouvre le 1er juillet 2025 avec, notamment, à l'ordre du jour 5 projets et 16 propositions de loi.

En bref

12 juin 2025

Quel avenir institutionnel pour la Corse ?

Le 30 juillet 2025, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, a présenté au Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle pour une "Corse autonome au sein de la République".

En bref

1er août 2025

Finances publiques : une reprise de contrôle "impérative" estime la Cour des comptes

Chaque année la Cour des comptes publie un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, en amont des textes financiers. L'année 2024 connaît une nouvelle dérive qui ne doit rien à des "circonstances extérieures". Le déficit continue de se creuser du fait d'une incapacité à contenir la dépense publique.

En bref

3 juillet 2025

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