9 juin 2024
Après les résultats des élections européennes 2024, lors de son allocution télévisée, le président de la République annonce la dissolution de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 12 de la Constitution.
10 juin 2024
Publication au Journal officiel des :
- décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
- décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (l'élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales consulaires telles qu'arrêtées à la date du 9 juin 2024).
11 juin 2024
Début de la prise en compte des temps de paroles liés à la campagne électorale par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Date limite de demande des partis politiques pour figurer sur l'arrêté du ministre de l'intérieur prévoyant l'établissement d'une liste qui comprend l'ensemble des partis politiques souhaitant bénéficier du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique.
12 juin 2024
Les candidats peuvent déposer leur candidature en préfecture.
Date limite de publication de l'arrêté prévoyant l'établissement d'une liste qui comprend l'ensemble des partis politiques souhaitant bénéficier du financement.
13 juin 2024
Date limite (à 18 heures), pour les partis politiques, en vue de bénéficier, sur demande dématérialisée au ministre de l'intérieur, des émissions du service public audiovisuelles. Publication de la liste des partis ou groupements politiques ayant transmis leur demande sur le site internet de l'Arcom au plus tard à minuit.
16 juin 2024
Fin du dépôt des candidatures en préfecture, à 18 heures. En raison de la brièveté des délais et de l'éloignement, les candidatures pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie et pour l'élection des députés des Français établis hors de France pourront également être reçues dans les bureaux du ministère de l'intérieur.
17 juin 2024
Début de la campagne électorale. Ouverture dans chaque circonscription d'une commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution de tous les documents de propagande électorale.
Afin de corriger d'éventuels déséquilibres des temps de parole dans les délais impartis, les médias audiovisuels devront transmettre les relevés à l’Arcom deux fois par semaine à compter de cette date pour ce qui concerne le premier tour.
Publication à cette date au plus tard, au Journal officiel, de la liste des partis politiques habilités à participer à la campagne audiovisuelle.
18 juin 2024 (au plus tard)
L'Arcom informe chaque président de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale dissoute de la durée d'émission dont il dispose.
19 juin 2024 (au plus tard)
Chaque président de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale dissoute informe l'Arcom de la durée d'émission à sa disposition qu'il attribue, pour chaque tour de scrutin, à un ou plusieurs partis politiques mentionnés sur la liste de l'Arcom.
20 juin 2024 (au plus tard)
Publication sur le site internet de l'Arcom de l'ordre de passage des différents partis politiques mentionnés dans sa liste, ainsi que, pour chaque tour, la durée totale d'émission attribuée à chacun d'entre eux.
21 juin 2024 (au plus tard)
Les partis politiques déposent au ministère de l'intérieur, en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues, la liste complète de leurs candidats avec l'indication de leurs circonscriptions.
Publication par le préfet de la liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants.
25 juin 2024
Ouverture du vote par voie électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France, à 12 heures (heure de Paris).
27 juin 2024
Clôture du vote par voie électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France, à 12 heures (heure de Paris).
28 juin 2024
Clôture à minuit de la campagne électorale pour le premier tour (le 27 juin à minuit pour les territoires où le vote a lieu le 29 juin).
29 juin 2024
Par dérogation, les électeurs sont convoqués à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
30 juin 2024
Premier tour de scrutin. Pour être élu au premier tour, il faut emporter la majorité absolue des suffrages exprimés et le nombre de voix doit être au moins égal au quart des électeurs inscrits. Dès proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes, les candidats ayant réalisé un score au moins égal à 12,5% du nombre d’inscrits dans la circonscription au premier tour peuvent se déclarer pour le second tour.
1er juillet 2024
Début de la campagne pour le second tour.
2 juillet 2024
Date limite de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour en préfecture, à 18 heures.
3 juillet 2024
Publication par le préfet de la liste des candidats dont la déclaration de candidature pour le second tour a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants.
Ouverture du vote électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France, à 12 heures, heure de Paris (décret du 14 juin 2024 modifiant le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs).
4 juillet 2024
Clôture du vote par voie électronique pour l'élection des députés des Français établis hors de France, à 18 heures, heure de Paris.
5 juillet 2024
Clôture à minuit de la campagne électorale pour le second tour (le 4 juillet à minuit pour les territoires où le vote a lieu le 6 juillet).
6 juillet 2024
Second tour de scrutin à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
7 juillet 2024
Second tour de scrutin dans les circonscriptions où aucun candidat n'a rempli les conditions pour être élu au premier tour.
8 juillet 2024
Date limite de clôture des travaux des commissions de recensement des votes selon le memento du candidat aux élections législatives.
11 juillet 2024
Délai limite de dépôt, à 18 heures, de recours contentieux lorsque l'élection a été acquise au premier tour et que la proclamation des résultats a eu lieu le lundi 1er juillet 2024.
18 juillet 2024
Délai limite de dépôt, à 18 heures, de recours contentieux lorsque l'élection a été acquise au second tour et que la proclamation des résultats a eu lieu le lundi 8 juillet 2024.
Ouverture de la XVIIe législature, élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret à la tribune, remise des déclarations politiques des groupes, accompagnées de la liste des membres, des présidents, signées et pouvant mentionner l'appartenance à l'opposition.
19 juillet 2024
Publication au Journal officiel (Lois et décrets) des déclarations politiques des groupes et de leur composition.
Répartition :
- des postes du bureau de l'Assemblée nationale et nomination, éventuellement par scrutin des :
- six vice-président ;
- trois questeurs ;
- douze secrétaires ;
- des sièges des huit commissions permanentes.
20 juillet 2024
Publication au Journal officiel (Lois et décrets) de la composition des huit commissions permanentes.
