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271 résultat(s)

Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

En bref

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

En bref

Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?

L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.

Fiche thématique

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République consacre la prédominance du président de la République depuis l'instauration de son élection au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique provoquée par la Guerre d'Algérie.

Fiche thématique

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.

En bref

Comptes de la présidence de la République : un résultat excédentaire en 2024

Les comptes de la présidence de la République font l'objet d'un contrôle annuel de la Cour des comptes. Les déplacements, les charges en personnel, les réceptions, l'intendance générale du Palais sont examinés. En 2024, les dépenses de l'Élysée restent maîtrisées estime la Cour, avec un résultat positif de 6,7 millions d'euros.

En bref

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