Treize projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 3 juillet 2023.
En 2022, les emprunts des douze candidats à l'élection présidentielle auprès des partis politiques constituent la première source de financement des campagnes. C'est une nouveauté par rapport à l'élection présidentielle de 2017. Ces prêts aux candidats sont financés par des emprunts auprès d'établissements de crédit.
Après les élections du 24 septembre 2023, le Sénat a voté pour élire son président et renouvelle progressivement ses instances (groupes politiques, bureau, commissions...).
Deux projets de loi, dont le projet de loi de programmation des finances publiques, et des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire qui débute, à l'Assemblée nationale, le 25 septembre 2023.
Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.
Le 29 mars 2022, le Sénat a publié un rapport sur la judiciarisation de la vie publique. Le document dresse un état des lieux nuancé sur la place grandissante du pouvoir juridictionnel. Si l'État de droit en sort renforcé, le document souligne également un certain affaiblissement du système démocratique.
Dans le cadre de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle d'avril 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) propose de retrouver en ligne les temps de parole et d'antenne des candidats par chaîne de télévision et par radio.
Le 23 mars 2022, le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, s'est exprimé en direct par vidéo devant l'Assemblée nationale et le Sénat. "Pour la première fois de notre histoire parlementaire, nous accueillons le président d’un pays en guerre, d’un pays à la capitale assiégée", a souligné le président du Sénat.
La campagne officielle pour l'élection présidentielle 2022 démarre le 28 mars. Elle se déroulera en partie sur les réseaux sociaux, notamment les réseaux de micro-blogage tels que Twitter. Mais quelles sont les règles à respecter sur les réseaux sociaux en période de campagne électorale ?
