Présidentielle 2022 : quelles règles d'utilisation des réseaux sociaux ?

La campagne officielle pour l'élection présidentielle 2022 démarre le 28 mars. Elle se déroulera en partie sur les réseaux sociaux, notamment les réseaux de micro-blogage tels que Twitter. Mais quelles sont les règles à respecter sur les réseaux sociaux en période de campagne électorale ?

Smartphone avec icones de réseaux sociaux à l'écran.
Les campagnes électorales se déroulent de manière croissante sur internet et les réseaux sociaux. © Aleksei - stock.adobe.com

Règles de déroulement de la campagne sur les réseaux sociaux

Dans son avis du 28 février dernier, la CNCCEP rappelle qu'elle sera attentive à toute atteinte au bon déroulement de la campagne affectant les réseaux sociaux :

  • fausses nouvelles ;
  • propos diffamatoires ;
  • manipulations par diffusion massive de messages ;
  • ingérences étrangères.

La CNCCEP rappelle que l'exercice de fonctions publiques, de nature présidentielle, gouvernementale, administrative ou relevant d'une collectivité territoriale, est soumis au principe de neutralité du service public. Tout candidat, ainsi que ses soutiens, titulaires d'une telle fonction doivent veiller à distinguer actions de communication en lien avec leurs fonctions et celles rattachées à la campagne électorale.

L'utilisation de tous moyens publics dans le cadre de la campagne électorale pour l'élection présidentielle est strictement prohibée par la loi du 6 novembre 1962. L'article L52-1 du code électoral précise d'ailleurs les règles dans le cadre d'élections générales.

La CNCCEP souligne que les comptes de réseaux sociaux des candidats ne doivent pas être utilisés de manière à confondre exercice de fonctions officielles et propagande se rattachant à la campagne électorale. C'est pourquoi, la commission recommande la création de comptes dédiés.

La CNCCEP précise ainsi avoir envoyé, le 7 mars 2022, un message au président de la République lui demandant de s'abstenir d'utiliser son compte Twitter @EmmanuelMacron à des fins de propagande électorale pour la durée de la campagne. Ce compte a été utilisé de longue date par Emmanuel Macron pour relayer des messages concernant l'exercice de ses fonctions. La commission a donc invité le candidat à retirer sa déclaration de candidature de ce compte et à utiliser le compte spécialement créé pour les besoins de la campagne.

Application stricte des règles dans un contexte de pandémie ou exceptions ?

Depuis 2012, les campagnes électorales pour la présidentielle se déroulent de manière croissante sur internet et les réseaux sociaux.

La vigilance, nécessaire en temps habituel, doit être renforcée dans le contexte de la pandémie de Covid-19, qui rend parfois difficile l'organisation de meetings ou de déplacements.

Une période de réserve depuis le 18 mars

La "période de réserve" a débuté depuis le 18 mars 2022. Durant cette "période de réserve", les membres du gouvernement doivent s'abstenir de tout déplacement dans l'exercice de leurs fonctions pour ne pas interférer avec la campagne électorale. Toutefois, en cas de situations exceptionnelles (crise sanitaire, attentat...) ou d'événements dont les ministres ne maîtrisent pas les dates (commémorations publiques...), les déplacements des ministres restent possibles en raison de leurs fonctions ministérielles.

Par ailleurs, la CNCCEP note qu'il appartient à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de vérifier si certaines dépenses afférentes à la diffusion de messages sur les réseaux sociaux ont vocation à être imputées sur le compte de campagne d'un candidat au titre de l'article L52-4 du code électoral, applicable à l'élection présidentielle.