Le décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire est publié au Journal officiel du 20 juin. Le Parlement est convoqué le 3 juillet 2023.
Les principaux projets de loi à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :
- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ;
- projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
- projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 ;
- projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ;
- projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique ;
- projet de loi relatif à l'industrie verte ;
- projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ;
- projet de loi pour le plein emploi.
Des propositions de loi sont également à l'ordre du jour dont :
- proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires ;
- proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité ;
- proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche ;
- proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Au cours de cette session extraordinaire, une séance de questions au gouvernement par semaine ainsi qu'une séance de questions orales sans débat au Sénat auront également lieu.
