La motion de censure permet à l'Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Elle repose sur le lien de confiance qui unit Gouvernement et Parlement. Quels sont les effets d’une motion de censure ? En existe-t-il plusieurs formes ? Une réforme de la motion de censure de la Constitution de 1958 pourrait-elle renforcer la stabilité politique ?
Présidence de la République, Premier ministre, ministre, secrétaire d'État… De nombreux mandataires des plus hautes fonctions politiques sont issus de la haute administration. Mais peut-on vraiment parler d'une politisation de la haute fonction publique en France ? Que recouvre précisément cette notion ?
Presse écrite et audiovisuelle, éditeurs ou journalistes professionnels, bloggeurs, podcasteurs... Le périmètre des médias est aujourd'hui très vaste et diversifié. Quel est le degré de liberté des médias en France ?
Un cavalier législatif est une mesure introduite dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) par un amendement qui n’a aucun lien avec le texte en question.
Faire la lumière sur une affaire, formuler des propositions ou des recommandations : les commissions d'enquête, désormais médiatisées, constituent un instrument traditionnel du contrôle parlementaire. Comment sont-elles nées en France et comment fonctionnent-elles ?
Lors de la navette parlementaire, le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire pour trouver un texte de compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d'un texte en séance publique.
Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.
En moyenne, de 1965 à 2022, dix candidats (10,5) se sont présentés au scrutin majeur de la vie politique. Mais comment devient-on candidat ? Mécanismes de cooptation, candidat "naturel", primaires fermées ou ouvertes… Les modes de sélection et de désignation des candidats ont évolué avec le temps.
