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186 résultat(s)

Qu'est-ce que l'autorité judiciaire ?

L’autorité judiciaire désigne l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi. Les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.

Fiche thématique

La révision constitutionnelle et le référendum de 1962

Le contexte de la guerre d’Algérie consacre, dans les faits, la prééminence du chef de l’État dans les institutions nouvelles. En 1962, ce dernier souhaite consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?

Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Ve République consacre la prédominance du président de la République depuis l'instauration de son élection au suffrage universel direct.

Fiche thématique

Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?

Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique provoquée par la Guerre d'Algérie.

Fiche thématique

Face à la crise de la démocratie représentative, le tirage au sort et le référendum ?

La démocratie représentative vit la fin de son âge d'or et est entrée dans une crise structurelle. La généralisation des référendums et leur couplage avec le tirage au sort pourraient constituer des leviers contre une dérive autoritaire qui menace.

Parole d'expert

Par Yves Sintomer

Le Sénat : seconde chambre de perfectionnement ou pôle conservateur ?

Conçu à l'origine comme un contrepoids face aux effets du suffrage universel, le Sénat est souvent décrié pour son conservatisme. Son manque de légitimité démocratique est cependant compensé par ses contributions notables au travail législatif et son rôle de précurseur dans le renouveau de la vie politique.

Parole d'expert

Par Marc Milet

Le parlementarisme français en miroir des autres démocraties

Bien que classée dans la catégorie des régimes parlementaires, la Ve République se distingue des autres démocraties par une prééminence du président de la République. Si les multiples révisions de la Constitution de la Ve République ont accru les pouvoirs du Parlement, le parlementarisme des autres démocraties s'est, quant à lui, rationalisé.

Parole d'expert

Par Gilles Toulemonde

Faut-il donner plus de moyens matériels et financiers au Parlement ?

En vertu du principe d’autonomie financière des assemblées et de la séparation des pouvoirs, les budgets des assemblées parlementaires sont proposés et adoptés par les assemblées elles-mêmes. Quel est le niveau de ces budgets, à combien s'élèvent l’indemnité d’un député et ses autres moyens et quelle est la situation chez nos voisins ?

Parole d'expert

Par Jérémy Martinez

Autonomie, travail parlementaire, discipline... Comment fonctionne le Parlement ?

Fonctionnement interne encadré mais en autonomie, respect des équilibres politiques, maîtrise du temps de parole… En quoi le fonctionnement du Parlement se place au service de la démocratie sans être instrumentalisé par des stratégies partisanes ?

Parole d'expert

Par Jérémy Martinez

Qu'est-ce qu'un vote de confiance (article 49.1) ?

Le vote de confiance est le vote par lequel les députés de l’Assemblée nationale décident ou non d’accorder leur confiance au Gouvernement en place.

Fiche thématique

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