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37 résultat(s)

Centres de rétention administrative (CRA) : le point en six questions

Le 1er octobre 2025, le Sénat a remis un rapport d'information sur l'extension de la capacité des centres de rétention administrative (CRA). L'occasion pour Vie-publique de revenir sur le fonctionnement de ces lieux où sont retenus des ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Le point en 6 questions.

Questions-réponses

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en 6 questions

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide des Nations unies, adoptée le 9 décembre 1948, est le premier traité relatif aux droits de l'Homme adopté par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle donne une définition juridique du crime de génocide.

Questions-réponses

Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions

En 1981, la France a reconnu la possibilité pour toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits. Le point sur cette procédure, 40 ans après.

Questions-réponses

Cinq questions sur le 10 mai, journée nationale des mémoires de l'esclavage

En France, depuis 2006, le 10 mai est la "journée nationale de commémoration des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition". Retour en cinq questions sur les travaux et les lieux qui permettent de poursuivre la réflexion sur l'histoire de la traite et de l'esclavage.

Questions-réponses

Quatre questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

Tous les ans, une journée de la laïcité à l'école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.

Questions-réponses

Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines principales et complémentaires, peines automatiques, peines planchers... Comment s'y retrouver ? L'essentiel en cinq questions.

Questions-réponses

La transposition du droit européen en 4 questions

Le droit européen est producteur de différents types de textes. Les uns sont applicables directement dans les États membres, les autres exigent une transposition en droit national. Quels sont les textes concernés ? Comment sont-ils transposés ? Que risquent les États membres pour une transposition tardive ? Réponses avec Vie-publique.

Questions-réponses

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

Délais de jugement, nombre d'affaires... Cinq questions sur la surcharge de la justice criminelle

Lors de l'audience solennelle de début 2025, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont fait un état des lieux de la justice pénale. Engorgement des juridictions, crimes en attente de jugement, surpopulation carcérale... Le point, en cinq questions, sur les enjeux en matière de justice criminelle.

Questions-réponses

Enseignement supérieur : la liberté académique en trois questions

Ingérences politiques, actions militantes, restrictions budgétaires... la liberté académique est menacée dans de nombreux pays. Les universitaires doivent être libres d'exercer leur activité d'enseignement et de recherche sans subir de pression. Quel est le fondement de cette liberté ? Le point en trois questions.

Questions-réponses

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