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Date

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

23 janvier 2025

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Discours

21 juin 2023

Qu'est-ce que la liberté d'opinion ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

22 juin 2023

Qu'est-ce que l'égalité des citoyens devant la justice ?

« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.

Podcast

22 juin 2023

Inceste et violences sexuelles sur les enfants : un coût estimé à près de 10 milliards par an

La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié, le 12 juin 2023, un avis concernant le coût financier des violences sexuelles sur les enfants. Selon la Commission, ce coût est estimé à près de 10 milliards d'euros par an.

En bref

16 juin 2023

Conseil des ministres du 14 juin 2023. Code de l'artisanat.

Discours

14 juin 2023

Environnement, droits numériques, services publics… retour sur l'activité du Conseil d'État en 2022

Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel.

En bref

13 juin 2023

Contournement des sanctions européennes contre la Russie : les nouvelles mesures de l'UE

En cas de violations des dispositions restrictives prises par l'UE à l'encontre d'entités ou de personnalités russes, de nouvelles mesures doivent faciliter les enquêtes, les poursuites et les sanctions. Le dispositif vise les actions hostiles à l'indépendance de l'Ukraine.

En bref

13 juin 2023

Droits des mineurs étrangers en France : les recommandations de l'ONU

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de formuler ses observations sur la politique française en matière de protection de l’enfance. Si le Comité prend note des mesures prises et appelle à les approfondir, il est "très préoccupé", notamment, par la situation des enfants migrants et demandeurs d’asile en France.

En bref

8 juin 2023

Violences faites aux femmes : adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul

Le 1er juin 2023, l'Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d'Istanbul. Cette convention donne à l'UE un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

En bref

9 juin 2023

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