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La question du juge unique : un état des lieux

Parole d'expert

Par Nicolas Braconnay

Quels magistrats pour diriger les enquêtes ? La question du juge d'instruction et du statut des procureurs

Le modèle français de justice pénale se caractérise notamment par l’importance de deux magistrats, chargés de diriger les enquêtes et de statuer sur les poursuites : le procureur de la République et le juge d’instruction. Ces deux figures font l’objet d’importantes remises en cause.

Parole d'expert

Par Nicolas Braconnay

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le droit international humanitaire, à Paris le 30 octobre 2025.

Discours

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Bleu Radio Normandie Caen le 31 octobre 2025, sur la lutte contre les déserts médicaux, le commerce en milieu rural et le budget des collectivités territoriales.

Discours

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, au Sénat le 20 octobre 2025.

Discours

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, dans le cadre de la discussion de la proposition de loi, sur le rapport de la commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2025.

Discours

Lettre de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des agents du ministère, sur la politique judiciaire, le 13 octobre 2025

Discours

Commerces de proximité : comment redynamiser les centres-villes ?

Confrontés au déclin du commerce de proximité, avec un taux de vacance commerciale passé à 14% en 2024 (contre 6% en 2010), les centres-villes semblent connaître un certain essoufflement. Face à ce constat, un récent rapport remis au gouvernement propose une série de mesures pour soutenir la redynamisation commerciale de ces zones centrales.

En bref

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Discours

Interview de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, à TF1 le 5 novembre 2025, sur l'arrivée de SHEIN au BHV à Paris, les activités commerciales et de santé dans les coeurs de ville, les logements des délinquants et l'accès à l'hébergement d'urgence pour les migrants en situation irrégulière

Discours

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