Convention collective nationale de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente de produits de beauté et d'hygiène.
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont définis à l'article L. 761-2 du code du travail et à l'article 93 de la loi du 29 juillet 1982.
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises dont les activités principales sont la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie, l'horlogerie.
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises dont l’activité principale est le montage et la délivrance de produits, de services de prestations de santé d’optique médicale et d’optique-lunetterie de détail régis.
Convention entre employeurs et salariés sur : organisation, encadrement d'activités sportives, gestion d'équipements sportifs, formation aux activités sportives et formation professionnelle, organisation de manifestations sportives
La présente convention collective règle les rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises et les établissements dont l'activité principale relève du négoce des matériaux de construction.
La convention collective est applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés et aux établissements publics à caractère industriel et commercial et ceux à caractère administratifs lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions de
Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des activités du transport par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (NACE)
En France, travailleurs et employeurs ont à leur disposition de nombreux textes de valeur juridique différente qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives. Constitution, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, arrêtés d’extension… Ce maillage complexe est aussi fait d’interactions entre les textes.
