Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

20 288 résultat(s)

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les Rencontres jeunesse de Matignon, Paris le 21 juin 2023.

Discours

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport

Qu'est-ce que le principe de sauvegarde de la dignité humaine ?

Ne pas traiter les êtres humains comme des objets, tel est résumé le sens de la protection de la dignité humaine.

Fiche thématique

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur un nouveau Pacte financier mondial, le Conseil national de la refondation Jeunesse, la loi de programmation des finances publiques, la dissolution du groupement Les Soulèvements de la terre, un projet d'ordonnance pour compléter l'action du Gouvernement contre la fraude fiscale des entreprises, Paris le 21 juin 2023.

Discours

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2023

Rapport

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 20 juin 2023, sur l'agression violente d'une grand-mère et de sa petite-fille à Bordeaux, la dissolution du groupement Les Soulèvements de la terre, la visite de la cheffe du Gouvernement italien à Paris, l'Union européenne, l'immigration, le Rassemblement national et l'augmentation des intentions de vote, le manque de personnels soignants et l'augmentation du prix de certains médicaments.

Discours

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, en réponse à une question sur le naufrage de migrants au large de la Grèce, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2023.

Discours

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Discours

Haut de page