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La mission du fonds de dotation Brou de Laurière, du nom de son fondateur, est de soutenir la recherche médicale et l'aide aux malades. Composée de proches du créateur, sa gouvernance est stable. Le rapport formule des recommandations pour améliorer les règles de fonctionnement. Stable financièrement grâce à ses fonds associatifs sans droit de reprise et aux revenus qu'ils génèrent depuis sa création en 2010, il affiche une trésorerie nette de près de 31 millions d'euros à la fin de l'année 2022.
Malgré son bilan solide qui lui donne des moyens d'action significatifs ces derniers sont sous-utilisés. Depuis sa création le total des aides financières versées au profit de la recherche médicale et de l'accompagnement des malades s'élève à 2,2 millions d'euros, cela résulte d'un choix délibéré des instances dirigeantes qui estiment que l'aide consacrée aux associations ne doit pas dépasser 200 000 à 300 000 par an.
Afin d'optimiser ce fonds de dotation, la Cour des comptes fait les recommandations suivantes :
- Adopter une charte déontologique et mettre en place des mécanismes de prévention des conflits d'intérêts ;
- Définir les prérogatives et le cadre de fonctionnement du bureau du conseil d'administration ;
- Renforcer le rôle des instances consultatives et mieux formaliser leur fonctionnement ;
- Améliorer le dispositif de suivi et de valorisation des contributions volontaires en nature ;
- Sur la base d'une stratégie de gestion optimisée, mobiliser davantage les réserves pour projet associatif, pour augmenter le poids relatif des aides financières versées ;
- Plus généralement, envisager toute évolution permettant de respecter l'esprit de la volonté du fondateur de manière plus pertinente ;
- Développer la prospection et améliorer l'accompagnement et le suivi des bénéficiaires.
Procédures et méthodes
Synthèse
Avis de conformité avec réserves
Recommandations
Introduction
Chapitre I. Une gouvernance qui répond à des règles claires, mais perfectibles
I – Un fonds à dotation non consomptible voué au soutien à la recherche médicale et aux malades
A – Une intention initiale de constituer une fondation, tardivement abandonnée
B – Un fonds à dotation intégralement non consomptible
C – Un objet social centré sur l'aide à la recherche médicale et l'accompagnement des personnes malades
II – Une gouvernance qui assume son rôle de pilotage, mais ne tire pas le meilleur parti de ses instances consultatives
A – Une collégialité satisfaisante au sein du conseil d’administration un manque regrettable de formalisme du "bureau"
B – Une valorisation insuffisante des instances consultatives
Chapitre II. Des moyens d'action significatifs, mais sous-utilisés, un modèle économique à revoir
I – Des actifs immobiliers en partie inaliénables et des actifs financiers substantiels
A – Un actif immobilier de prestige, inaliénable, qui représente une charge financière potentielle non négligeable
B – Des actifs financiers substantiels et diversifiés
C – Des réserves pour projet associatif en nette hausse sur la période
II – Un compte de résultats qui dégage un bénéfice net cumulé très élevé
A – Un résultat financier déterminant dans la construction du résultat net
B – Un résultat d’exploitation, structurellement déficitaire, marqué par une nette baisse des aides financières versées
C – Une valorisation des contributions volontaires en nature à améliorer
Chapitre III. Une activité associative qui doit être plus activement développée et mieux suivie
I – Un volume d’aides versées, volontairement plafonné, trop modeste au regard des capacités d'intervention du fonds
II – Un effort de prospection à renforcer
III – Un suivi et une évaluation des aides à améliorer
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 43 pages
- Édité par : Cour des comptes