Deux modèles de laïcité s’affrontent en Europe. Une première approche, inspirée du droit américain, considère que la laïcité a pour objet de protéger les religions contre les États. Dans la seconde approche, qualifiée de "modèle français", la laïcité doit empêcher toute ingérence religieuse dans l’organisation et le fonctionnement de l’État.
Le modèle français de justice pénale se caractérise notamment par l’importance de deux magistrats, chargés de diriger les enquêtes et de statuer sur les poursuites : le procureur de la République et le juge d’instruction. Ces deux figures font l’objet d’importantes remises en cause.
Dans les décennies qui ont suivi la loi du 9 décembre 1905, le principe de laïcité a été appliqué en France d’une façon spécifique tout en faisant l’objet d’un large consensus. Il semblait avoir trouvé son point d’équilibre et éteint les controverses. La réaffirmation du religieux dans l’espace public suscite à nouveau des débats passionnés.
Le droit international est au cœur des relations internationales. Flexible et créatif, il régule la vie des États et leurs relations. Mais à quoi sert-il plus précisément ?
Il faut attendre près de 40 ans pour voir naître, dans les années 1990, une véritable institutionnalisation de la mémoire de la Shoah en France. Quelles sont ses formes et de quels moyens dispose-t-elle ? Et quels sont les enjeux et difficultés auxquels la mémoire de la Shoah doit faire face aujourd’hui ?
Qui du législateur, du juge ou du corps électoral doit arbitrer les qualités des personnes se présentant ou voulant se présenter à une élection politique ? Pendant près de 50 ans, avoir fait l'objet de certaines condamnations rendait automatiquement impossible d'être candidat. Depuis 2010, cette décision revient au juge pénal.
Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.
Depuis deux décennies, des États ou groupes d’États remettent en cause les droits de l’homme. Instrumentalisant ou contournant le multilatéralisme, ils tentent d’imposer des valeurs alternatives à l'universalisme.
Il entre dans les missions de la Cour de se prononcer sur la conformité des jugements attaqués à la règle de droit. Il lui incombe ensuite de faire connaître ses décisions. Le digital, y compris dans sa composante d’IA, s’implante progressivement dans ces deux tâches : le traitement des pourvois et la diffusion de la jurisprudence.
