Refus, contournements, blocages ou actions violentes… Les contestations de l'action publique "verte" se multiplient. En confrontant l'action publique à la réalité, la faisabilité rejoint la légalité, la légitimité et l'efficacité dans la réussite des politiques publiques. Comment cela fonctionne et quels en sont les écueils et le potentiel ?
Le scrutin majoritaire à deux tours a-t-il vraiment pour vertu de favoriser l’émergence de majorités stables à l’Assemblée nationale ? Ses effets méritent d’être questionnés, à l’heure où la France fait l’expérience, pour la première fois depuis 1962, d’un Parlement sans majorité.
L'arsenal nucléaire de la France se compose de moins de 300 armes, ce qui la place au quatrième rang des États nucléaires, derrière la Russie, les États-Unis et la Chine. Quelles sont les composantes de cet arsenal nucléaire français et leurs caractéristiques ?
8 mai, 9 mai, 18 juin, 25 août… La date de la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale n'a jamais été évidente en France et le consensus dont elle semble bénéficier aujourd'hui n'est pas immuable. De nouveaux enjeux apparaissent : baisse des affluences, risque de sclérose, incompréhension auprès des jeunes…
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ?
La laïcité française, adoptée en 1905, est celle d'une séparation stricte entre État et religion. La modernité contemporaine, marquée par le mouvement et l'incertitude, en a modifié la structure : elle conduit les acteurs politiques à s'appuyer sur les ressources vives des groupements religieux et à mettre en place une laïcité de coopération.
Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption des agents publics progresse pourtant. Prévention, détection, répression… comment lutter ?
La motion de censure permet à l'Assemblée nationale de renverser le Gouvernement. Elle repose sur le lien de confiance qui unit Gouvernement et Parlement. Quels sont les effets d’une motion de censure ? En existe-t-il plusieurs formes ? Une réforme de la motion de censure de la Constitution de 1958 pourrait-elle renforcer la stabilité politique ?
Scrutins majoritaires, scrutins proportionnels et scrutins mixtes : la France connait un régime électoral riche et complet. Quelles sont les origines de ce régime ? Existe-t-il un mode de scrutin dominant ? Quels sont les modes de scrutin à l'étranger ?
Créée en novembre 2023, la Commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a rendu son rapport en mai 2024. Son rapporteur dresse ici le portrait d’une France submergée par les drogues et identifie les failles qui nuisent aux réponses de l’État.
