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Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

Rapport

23 juin 2017

Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)

Rapport

28 mai 2009

Les politiques publiques du handicap - Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations

Rapport

12 décembre 2023

"Soyez raisonnables" - De l'aménagement des situations et des conditions du travail, aux stratégies professionnelles de salariés sourds

Rapport

8 juillet 2022

L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Rapport

29 août 2022

Rapport parallèle du Défenseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Rapport

1er septembre 2021

La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

Rapport

27 juillet 2020

L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées - Rapport au Défenseur des droits

Rapport

10 août 2020

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