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Date

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la procédure pénale numérique, à Paris le 20 juin 2023.

Discours

20 juin 2023

Déclaration de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, lors de la cérémonie d'hommage à François-Dominique Toussaint Louverture, Panthéon le 7 avril 2023.

Discours

19 juin 2023

Interview de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, à France Info le 10 juillet 2023, sur les mesures du nouveau plan de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT+.

Discours

11 juillet 2023

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le centre pénitentiaire de Caen-Ifs, Ifs (Calvados) le 6 octobre 2023.

Discours

9 octobre 2023

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'Institut de droit international, le 28 août 2023.

Discours

28 août 2023

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Conseil d'État, Paris le 6 septembre 2023.

Discours

11 septembre 2023

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Une justice plus accessible, plus proche et plus rapide au profit des citoyens.

Discours

12 octobre 2023

Déclaration de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État, chargée des anciens combattants et de la mémoire, en mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et en hommage aux "Justes" de France, Paris le 16 juillet 2023.

Discours

16 juillet 2023

Le Code du travail numérique : exemple de la politique d'accessibilité au droit

Être citoyen n'est pas seulement avoir des droits et des devoirs. C'est aussi les connaître. Pour les politiques publiques, les leviers d'action sont la transparence et l'accessibilité : donner l'accès au droit pour favoriser son application. Telle est l'ambition du Code du travail numérique. Comment a-t-il été conçu ?

Parole d'expert

Par Catherine Lissarrague

21 juillet 2023

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la médiation en matière de justice, Paris le 25 mai 2023.

Discours

25 mai 2023

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