Quelle est la définition du mot « laïcité » ? Quelles sont les sources d’inspiration philosophique de la laïcité en France ? Comment les relations entre l’État et l’Église catholique ont-elles évolué durant la Révolution française et le Concordat ?
Moyens de paiement, outils bureautiques, réseaux sociaux... Dans un contexte de tensions diplomatiques entre l'UE et les États-Unis, la question de la souveraineté numérique en France et en Europe est plus que jamais d'actualité face à l'omniprésence des plateformes numériques américaines. Tour d'horizon du sujet en 4 questions.
Destruction ou revente des biens saisis avant le jugement, restitution des sommes saisies aux victimes d'escroquerie, délai de 180 jours pour payer les experts judiciaires... La proposition de loi entend simplifier le recours aux saisies et aux confiscations en matière pénale.
