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Faut-il mettre en place un impôt européen ?

La question se pose depuis plusieurs années d’introduire un impôt européen afin de doter l’Union européenne d’une véritable ressource propre. Une première taxe commune aux États membres de l’Union européenne est appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur les emballages plastiques non recyclés.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

La directive sur les travailleurs détachés garantit aux travailleurs européens partis travailler temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne un socle de droits sociaux, afin d’éviter le dumping social au sein de l’UE. Modifiée en 2018, la nouvelle directive prévoit une rémunération égale à celle des collègues de l'État d'accueil.

Fiche thématique

Un État membre peut-il ne pas appliquer une norme européenne ?

Les principes organisant la hiérarchie des normes permettent à tout citoyen de faire appliquer le droit de l’Union européenne (UE) directement par les juges français, même en cas de contradiction avec les normes nationales. L’inapplication du droit de l'UE peut être sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Fiche thématique

Quel est le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.

Fiche thématique

Quelle place les individus occupent-ils dans les relations internationales ?

La place des individus dans les relations internationales est de plus en plus considérée au regard de leur capacité de participation collective et de la juridictionnalisation du droit international qui leur est directement applicable.

Fiche thématique

Quels sont les moyens d'action contre les acteurs illégaux ?

Les États ont instauré des structures de coopération plus ou moins formelles pour faire face aux menaces des acteurs illégaux. La coopération policière, militaire, juridictionnelle et en matière de renseignement est indispensable dans cette lutte.

Fiche thématique

Quels sont les acteurs illégaux sur la scène internationale ?

Terrorisme, bandes armées ou encore crime organisé, des individus agissent en dehors des règles nationales et internationales. La lutte contre ces actions illégales passe par une coordination internationale mais les définir peut se révéler difficile.

Fiche thématique

Quelle est la légitimité des ONG ?

L'opinion publique joue un rôle important dans la légitimation des actions des ONG.

Fiche thématique

Quels sont les moyens d'action des ONG ?

Droits de l'Homme, lutte contre la pauvreté ou encore protection de la nature, la capacité des ONG à agir dépend grandement des moyens dont elles disposent.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une organisation non gouvernementale (ONG) ?

Les organisations non gouvernementales (ONG) se distinguent des institutions internationales. Statut juridique, objectifs, comment ces acteurs influent-ils sur les politiques nationales et internationales ?

Fiche thématique

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