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12 515 résultat(s)

Date

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Consultation

14 juin 2023

Lignes intercités, trains de nuit, RER : comment financer les transports ferroviaires ?

Un rapport parlementaire sur les modalités de financement des transports en commun et collectifs a été publié le 1er juin 2023. Il examine la question des besoins de financement de certains transports de faible impact environnemental : les trains d’équilibre du territoire (TET) et les réseaux express régionaux (RER) métropolitains.

En bref

15 juin 2023

Message de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire, à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin 2023.

Discours

8 juin 2023

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2023.

Discours

13 juin 2023

Crise du logement : quel plan gouvernemental ?

Le gouvernement a annoncé, le 5 juin 2023, un nouveau plan pour répondre à la crise du logement en France. Parmi les principales mesures de ce plan, la fin de la loi Pinel ou encore la transformation du prêt à taux zéro, prolongé jusqu'en 2027.

En bref

9 juin 2023

Droits des mineurs étrangers en France : les recommandations de l'ONU

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU vient de formuler ses observations sur la politique française en matière de protection de l’enfance. Si le Comité prend note des mesures prises et appelle à les approfondir, il est "très préoccupé", notamment, par la situation des enfants migrants et demandeurs d’asile en France.

En bref

8 juin 2023

Violences faites aux femmes : adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul

Le 1er juin 2023, l'Union européenne (UE) a adhéré à la Convention d'Istanbul. Cette convention donne à l'UE un cadre général pour la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

En bref

9 juin 2023

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 6 juin 2023, sur la Commémoration du 6 juin 1944.

Discours

6 juin 2023

Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit en Ukraine, l'adhésion de la Suède à l'OTAN et la question du Kosovo, à Oslo le 1er juin 2023.

Discours

1er juin 2023

Conseil des ministres du 13 juillet 2023. Après les violences urbaines : accélérer la reconstruction.

Discours

17 juillet 2023

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