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Date

Droit au logement : transformer les biens immobiliers confisqués en logements sociaux ?

En 2024, la justice a saisi et confisqué pour plus d’un milliard d’euros de biens issus d’activités criminelles. Près de 45% de ces avoirs concernent des biens immobiliers. Selon le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL), ces biens représentent une réserve foncière précieuse pour répondre à l’urgence sociale et à la crise du logement.

En bref

23 décembre 2025

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

12 décembre 2025

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La proposition de loi vise à pérenniser et compléter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit s'arrêter en novembre 2026.

Logement - Urbanisme - Ville

12 décembre 2025

Cités éducatives : une réussite dépendante de l'implication des acteurs locaux

Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’intensifier la prise en charge des jeunes de 0 à 25 ans, au sein et hors de l’école. Quel bilan tirer de sa mise en œuvre ?

En bref

11 décembre 2025

Déclaration de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, à Paris le 5 décembre 2025.

Discours

5 décembre 2025

Stratégie de sécurité des États-Unis : quelle réponse de l'Union européenne ?

Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a émis le 8 décembre 2025 des réserves quant à la nouvelle stratégie de sécurité des États-Unis concernant notamment l'Europe. "Les États-Unis restent un allié important, les États-Unis restent un partenaire économique important, mais notre Europe doit être souveraine", a-t-il affirmé.

En bref

9 décembre 2025

Déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine pour une gouvernance mondiale consolidée, le 5 décembre 2025.

Discours

5 décembre 2025

Déclaration conjointe entre la République française et la République populaire de Chine sur la situation en Ukraine et sur la situation en Palestine, le 5 décembre 2025.

Discours

5 décembre 2025

Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires

L'intermédiation locative est un dispositif par lequel un organisme tiers (association, agence immobilière sociale) prend en gestion un logement privé pour le proposer à des ménages en difficulté. Permet-elle pour autant un accès durable au logement ?

En bref

27 novembre 2025

Conseil des ministres du 26 novembre 2025. Accord entre la France et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985.

Discours

27 novembre 2025

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