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Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

La directive sur les travailleurs détachés garantit aux travailleurs européens partis travailler temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne un socle de droits sociaux, afin d’éviter le dumping social au sein de l’UE. Modifiée en 2018, la nouvelle directive prévoit une rémunération égale à celle des collègues de l'État d'accueil.

Fiche thématique

9 août 2024

Un État membre peut-il ne pas appliquer une norme européenne ?

Les principes organisant la hiérarchie des normes permettent à tout citoyen de faire appliquer le droit de l’Union européenne (UE) directement par les juges français, même en cas de contradiction avec les normes nationales. L’inapplication du droit de l'UE peut être sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Fiche thématique

9 août 2024

Quel est le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.

Fiche thématique

9 août 2024

Qu'est-ce que le développement durable ?

Que représente le développement durable ? Comment cette notion s’est-elle imposée dans le débat public et qu'implique-t-elle ?

Fiche thématique

11 mars 2024

En quoi consiste le plan de relance "Next Generation EU" ?

Face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un plan de relance, baptisé "Next Generation EU". Un accord a été trouvé par les 27 États membres de l'UE pour un montant de 750 milliards d'euros, ce qui constitue une première : jusqu'alors, l'endettement en commun n'était pas permis.

Fiche thématique

1er septembre 2025

Qu'est-ce que le mécanisme européen de stabilité (MES) ?

Le mécanisme européen de stabilité (MES) a pour but de préserver la stabilité financière de la zone euro, en aidant les États membres en difficulté financière. Entré en vigueur le 27 septembre 2012, il succède au Fonds européen de stabilité financière (FESF), créé en 2010 lors du plan de sauvetage de la Grèce.

Fiche thématique

9 août 2024

Quelle prise en compte de la préservation de l'environnement par l'OMC ?

Les règles du commerce international ont pour objectif d'organiser les échanges entre les différents pays. Selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ces règles doivent également prendre en compte autant que possible la protection de l'environnement.

Fiche thématique

14 octobre 2024

Qu'est-ce qu'un réfugié climatique ?

Sécheresse intense, montée des eaux, les catastrophes naturelles causées par le réchauffement climatique sont de plus en plus fréquentes. Ces catastrophes bouleversent les conditions de vie des populations locales.

Fiche thématique

14 octobre 2024

Que sont les principes d'Oslo pour le changement climatique ?

Dans la lutte contre le changement climatique, des experts internationaux ont élaboré en 2015 un ensemble de mesures visant à contraindre États et entreprises à agir pour le bien-être de la Terre.

Fiche thématique

7 octobre 2024

Existe-t-il une justice internationale climatique ?

Poursuivre les manquements aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, tel est l'objectif poursuivi par la justice climatique. Si des textes et grands principes ont été adoptés depuis plus de 30 ans, leur application se heurte encore souvent aux intérêts propres à chaque État.

Fiche thématique

14 octobre 2024

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