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Faut-il mettre en place un impôt européen ?

La question se pose depuis plusieurs années d’introduire un impôt européen afin de doter l’Union européenne d’une véritable ressource propre. Une première taxe commune aux États membres de l’Union européenne est appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur les emballages plastiques non recyclés.

Fiche thématique

31 mars 2021

Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

La directive sur les travailleurs détachés garantit aux travailleurs européens partis travailler temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne un socle de droits sociaux, afin d’éviter le dumping social au sein de l’UE. Modifiée en 2018, la nouvelle directive prévoit une rémunération égale à celle des collègues de l'État d'accueil.

Fiche thématique

9 août 2024

Union européenne : la politique de l’asile au centre des débats

La politique européenne de l’asile a été le principal thème débattu par les chefs d’État et de gouvernement à l’occasion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018.

En bref

6 juillet 2018

Développer le wifi gratuit dans les territoires : bilan de l’initiative Wifi4EU

Deux ans après la mise en place d’une aide européenne au développement du wifi, la commission des affaires européennes du Sénat dresse un premier bilan et fait une analyse des retombées sur le territoire national.

En bref

28 juin 2019

Consultations citoyennes sur l’Europe : lancement début avril 2018

Les consultations citoyennes sur l’Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 dans 26 États membres de l’Union européenne. La ministre en charge des affaires européennes a présenté l’organisation de ces consultations au Conseil des ministres du 14 mars 2018.

En bref

15 mars 2018

Un État membre peut-il ne pas appliquer une norme européenne ?

Les principes organisant la hiérarchie des normes permettent à tout citoyen de faire appliquer le droit de l’Union européenne (UE) directement par les juges français, même en cas de contradiction avec les normes nationales. L’inapplication du droit de l'UE peut être sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Fiche thématique

9 août 2024

Quel est le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.

Fiche thématique

9 août 2024

Élargissement de l'UE : un objectif réaliste d'ici à 2030 ?

L'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne (UE) d'ici à 2030 semble un "objectif réaliste" selon Kaja Kallas, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Mais où en sont plus précisément, en novembre 2025, chacun des dix pays candidats souhaitant entrer dans l'UE ?

En bref

6 novembre 2025

Terres rares : réduire la dépendance de l'industrie européenne vis-à-vis de la Chine

L'UE prépare un dispositif pour garantir à court, moyen et à long terme l'accès de l'industrie européenne à des matières premières critiques autres que chinoises. En octobre 2025, la Chine a annoncé de nouvelles restrictions sur les exportations de terres rares, les premières mesures ayant été mises en place en avril.

En bref

30 octobre 2025

Pacte pour la Méditerranée : l'UE présente sa stratégie

L'Union européenne a présenté sa stratégie à l'égard des pays du sud de la Méditerranée. Ce "Pacte pour la Méditerranée" devrait être approuvé politiquement en novembre 2025.

En bref

22 octobre 2025

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