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© Stefano RELLANDINI / AFP

Pacte migration et asile : quel système de solidarité entre pays de l'UE ?

Temps de lecture  4 minutes

Par : La Rédaction

L'Union européenne (UE) a publié la liste des quatre États membres bénéficiaires du mécanisme dit de solidarité, prévu par le pacte sur la migration et l'asile de 2024 pour répondre aux besoins de certains États membres face à des dynamiques migratoires importantes. Il s'agit de l'Espagne, de l'Italie, de la Grèce et de Chypre.

La Commission européenne a publié, le 11 novembre 2025, un rapport sur les tendances migratoires dans l'Union européenne (UE) et a classé les pays membres en trois catégories, selon la "pression migratoire" à laquelle ils ont été confrontés entre juillet 2024 et juin 2025. 

Cette classification permet une participation différenciée au mécanisme de solidarité. Elle se fait à partir de critères déterminés dont le nombre d'arrivées irrégulières ou encore, par exemple, la taille du pays.

Des pressions migratoires différentes entre les pays de l'UE

Selon la Commission européenne, la Grèce et Chypre subissent une pression migratoire du fait du "niveau disproportionné d'arrivées au cours de l'année écoulée", selon la Commission européenne. Quant à l'Espagne et l'Italie, ces pays subissent également une pression migratoire du fait d'un "nombre disproportionné d'arrivées à la suite de recherches et de sauvetages en mer au cours de la même période". Ces quatre États membres accéderont au mécanisme de solidarité, lorsque le pacte entrera en application en juin 2026. 

La Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la France, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne et la Finlande sont concernées par un "risque de pression migratoire", soit en raison du nombre élevé d'arrivées en 2024-2025 avec des tensions persistantes sur leurs systèmes d'accueil, soit en raison de l'instrumentalisation des migrants qui pourrait créer des obligations disproportionnées en 2025-2026.

Qu'est-ce que l'instrumentalisation des migrants ?

Il s'agit d'une situation dans laquelle un pays tiers ou un acteur non étatique hostile encourage ou facilite le déplacement de ressortissants de pays tiers vers les frontières extérieures européennes ou vers un État membre et ceci dans le but de déstabiliser le pays visé (maintien de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité nationale).

D'autres pays de l'UE confrontés à une situation migratoire importante en raison des pressions cumulées des cinq dernières années (juillet 2020- 30 juin 2025) auront la possibilité de demander au Conseil une exemption de leur devoir de solidarité ou de demander une baisse de leur contribution.

Qu'est-ce que la réserve de solidarité ?

La Commission a proposé également, le 11 novembre 2025, la création de la première réserve de solidarité. Dans ce cadre, au moins 30 000 demandeurs d’asile pourraient être redirigés vers un autre pays de l'UE, les autres États membres pouvant aussi contribuer à hauteur de 20 000 euros par personne s’ils choisissent de ne pas accueillir de migrants. Conformément aux règles du pacte, cette recommandation avec les chiffres définitifs et le plan de répartition n'a pas été publiée, des négociations entre gouvernements étant encore en cours.

Comment se définit la pression migratoire ?

La pression migratoire est caractérisée par un grand nombre d'arrivées (réelles ou potentielles) ou de demandes d'asile qui créent pour les pays d'accueil des obligations disproportionnées.

Une situation migratoire importante se définit en fonction de l'effet cumulé des arrivées annuelles actuelles et antérieures de ressortissants de pays tiers. Le facteur déterminant n'est pas le nombre des arrivées, mais leur incidence cumulée, de sorte qu'au fil du temps, en raison de ce cumul, un État membre pourrait atteindre les limites de sa capacité et de sa gestion de l'accueil des migrants.

La Commission évaluera chaque année la situation migratoire dans l'UE. Le mécanisme de solidarité est permanent dans le cadre du pacte qui recherche à concilier les défis et les responsabilités qui incombent à chaque États membre.