Résultats pour « Handicap »

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

18 résultat(s)

Rapport du groupe de travail sur l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

Rapport

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Rapport

Droit au logement opposable : quelle mise en place du DALO pour les personnes en situation de handicap ?

La loi du 21 février 2022 (dite loi "3DS") a reconnu l’urgence et le caractère prioritaire d’un habitat adapté pour les personnes en situation de handicap. Dans ce contexte, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) présente une série de préconisations sur la mise en place de cette reconnaissance.

En bref

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'

Rapport

L'accessibilité pour tous à l'espace public et la prise en compte de l'accessibilité dans les normes AFNOR

Rapport

Rapport sur l'habitat inclusif

Rapport

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le logement des personnes en situation de handicap psychique, Paris le 19 février 2009.

Discours

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur l'élaboration d'un plan national de valorisation des centres-villes, axé notamment sur la rénovation urbaine, la nouvelle gouvernance locale, la lutte contre l'exclusion (handicapés, jeunes, personnes âgées) et sur le lancement d'un concours national des villes, Paris le 20 février 2008.

Discours

Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Loi - Politique de l'emploi - Jeune - Handicapé - Banlieue - Zone rurale - Outre-mer - Contrat de travail - Enseignant

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à RTL le 4 juin 2018, sur la construction le logements neufs accessibles aux personnes handicapées (loi Elan).

Discours

Haut de page