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79 résultat(s)

Loi du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

La loi va permettre de restituer à la Côte d'Ivoire le "tambour parleur" Djidji Ayôkwê, actuellement conservé au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Le retour de ce bien est réclamé depuis longtemps par la communauté atchan, et a officiellement été demandé par les autorités ivoiriennes en 2019.

Côte d'Ivoire - Musée - Patrimoine culturel

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistribution des revenus audiovisuels...La proposition de loi refonde la gouvernance du sport et surtout du football professionnel, afin de la rendre plus éthique et transparente.

Sport - Éthique - Télévision

Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

La proposition de loi accorde la reconnaissance de la France envers les rapatriés d'Indochine. Elle prévoit de leur étendre la journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine (le 8 juin) et institue une procédure de réparation financière pour les personnes placées dans des camps, dans des conditions indignes.

Guerre - Histoire - Armée

Loi du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

La loi élève Alfred Dreyfus au rang de général à titre posthume. Elle parachève sa réhabilitation pleine et entière, après la destitution de son grade en 1894, fondée sur de fausses accusations alimentées par un antisémitisme virulent.

Antisémitisme - Armée - Histoire

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La proposition de loi prévoit de rétablir et pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024. Ce contrat de travail permet à des personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées afin d'acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu'une qualification professionnelle intégrale.

Contrat de travail - Insertion professionnelle - Formation - Handicapé

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

La proposition de loi prévoit d'améliorer le suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers (élèves handicapés, autistes, "dys"...) : livret de parcours inclusif, généralisation des pôles d'appui à la scolarité (PAS), rôle et affectation des AESH, barèmes de notation différenciés pour les oraux du brevet des collèges et du bac...

Handicapé - Scolarité - Enfant

Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

La loi crée un délit de harcèlement scolaire qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Elle améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d'un élève sur dix chaque année.

Scolarité - Établissement scolaire - Enseignement supérieur - Droit pénal

Loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public.

Bibliothèque - Commune - Département - Loisir

Loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

La loi tend à reconnaître la fonction de directrice ou de directeur d'école et améliore ses conditions d'exercice. Certaines évolutions récentes ont accru leurs responsabilités et leur charge de travail. Pour autant, leur fonction n'a pas été revalorisée.

Enseignant - Fonction publique

Loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

La proposition de loi apporte des mesures de protection et de promotion des langues régionales dans trois domaines : le patrimoine, l’enseignement et les services publics.

Langue - Patrimoine culturel

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