Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistribution des revenus audiovisuels...La proposition de loi refonde la gouvernance du sport et surtout du football professionnel, afin de la rendre plus éthique et transparente.
La proposition de loi apporte des mesures de protection et de promotion des langues régionales dans trois domaines : le patrimoine, l’enseignement et les services publics.
Renforcement de la protection des sources des journalistes, meilleure visibilité pour les comités d'éthique et les chartes déontologiques, équilibre des négociations sur les droits voisins… Que contient la proposition de loi sur l'indépendance des médias ?
La proposition de loi modifie le code du cinéma et de l'image animée (CCIA) pour permettre au cinéma de s'adapter aux nouveaux modes de consommation des produits culturels tout en conservant un fort ancrage territorial. Elle prévoit également le retrait des subventions du CNC aux producteurs en cas de violences sexuelles lors d'un tournage.
Création d’une holding "France Médias" au 1er janvier 2026 rassemblant France Télévisions, Radio France et l'INA, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?
Cette loi vise à faciliter la restitution claire et transparente à des États étrangers de restes humains appartenant aux collections publiques, dans le cadre d'une démarche scientifique et partenariale. Un cadre général pour ces restitutions est fixé.
Patrimoine culturel - Relations bilatérales France
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour prévenir les risques de surexposition des plus jeunes enfants aux écrans et pour mieux sensibiliser les parents et former les professionnels de la petite enfance.
