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Loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

La loi ratifie deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Collectivité locale - Élu - Formation

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Langue - Région

Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale

Constitution - Partenaires sociaux - Gouvernement - Relations du travail - Emploi - Formation

Loi du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Loi - Bioéthique - Politique de la recherche - Sexualité - Organisme public

Loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État

Loi - Politique étrangère - Ministère - Organisation administrative - Coopération - Enseignement supérieur - Politique culturelle - Organisme public

Loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Administration centrale - Fonction publique - Collectivité locale - Enseignement supérieur - Politique de la recherche - Prélèvement obligatoire

Loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

Loi - Politique de l'emploi - Jeune - Handicapé - Banlieue - Zone rurale - Outre-mer - Contrat de travail - Enseignant

Loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Militaire - Guerre - Histoire

Loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Loi - Établissement scolaire - Enseignant - Grève - Commune - Négociation collective

Loi du 2 juin 2025 relative au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

La loi prévoit une ordonnance pour intégrer les maîtresses et maîtres d'école des îles Wallis et Futuna à la fonction publique d’État. Cette ordonnance a été publiée le 13 juin 2025. Depuis 1969, l'enseignement du 1er degré est concédé à une mission catholique locale et ces personnels sont des agents de droit privé.

Outre-mer - Enseignement primaire - Fonction publique

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