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Élèves en situation de handicap : trois fois plus nombreux en milieu ordinaire en 2024 qu'en 2006

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école dont relève son domicile. Mais, où en est sa mise en œuvre ?

En bref

25 novembre 2025

École à la maison : quel bilan quatre ans après la loi du 24 août 2021 ?

La Cour des comptes a publié un premier bilan de la réforme sur l'instruction dans la famille. La loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République a mis en place un régime d'autorisation préalable pour mieux sécuriser ce mode d'enseignement. Quatre ans après, le rapport dresse un premier bilan des effets de la réforme.

En bref

2 juillet 2025

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

La proposition de loi prévoit de rétablir et pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, mis en place à titre temporaire de 2018 à 2024. Ce contrat de travail permet à des personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées afin d'acquérir des compétences spécifiques, plutôt qu'une qualification professionnelle intégrale.

Contrat de travail - Insertion professionnelle - Formation - Handicapé

3 juillet 2025

Inclusion scolaire des élèves handicapés : des progrès à faire

L’inclusion vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de l'école maternelle au lycée et la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs. En France, la "loi handicap" de 2005 a fait de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire un principe de droit. Où en est l’inclusion aujourd'hui ?

En bref

19 septembre 2024

Jeunes enfants handicapés : une garde souvent assurée par les parents

47 000 enfants de moins de 6 ans bénéficient en 2021 de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) en France (hors Outre-mer). Le point sur l’accueil et la scolarisation de ces enfants avec une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée le 8 décembre 2023.

En bref

13 décembre 2023

Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne

La loi transfère à l’État la rémunération des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause déjeuner.

Handicapé - Enseignement primaire - Enseignement secondaire

28 mai 2024

Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap

La proposition de loi vise à mieux prendre en compte la situation des étudiants aidants d'un parent handicapé, dans l'attribution des bourses sur critères sociaux.

Enseignement supérieur - Handicapé - Enseignement secondaire

31 mai 2023

École : comment améliorer l'accueil des élèves handicapés ?

Un rapport du Sénat de mai 2023 dresse l’état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le système actuel bénéficie depuis plusieurs années d’une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés. Toutefois, la prise en charge d’un nombre croissant d’élèves nécessite la mise en place de nouvelles dispositions.

En bref

11 mai 2023

Loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

Cette loi permet la "cédéisation" des accompagnants d’élèves en situation de handicap au bout de 3 ans et confirme la possibilité de "cédéiser" les assistants d'éducation au bout de 6 ans, après deux contrats à durée déterminée.

Fonction publique - Établissement scolaire - Handicapé

19 décembre 2022

Accès à l’éducation : mieux accompagner les enfants en situation de handicap

En 2021, près de 20% des saisines de la Défenseure des droits relatives aux droits de l’enfant concernent des difficultés d’accès à l’éducation de jeunes en situation de handicap. La plupart des réclamations portent sur l’accompagnement humain qui repose sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le point sur cette situation.

En bref

1er septembre 2022

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