La loi "handicap" du 11 février 2005 affirme le droit pour chaque enfant d’accéder à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, ainsi qu'à un parcours scolaire continu et adapté. Les droits des enfants handicapés sont renforcés par la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école, qui consacre le principe d’inclusion scolaire.
Ces lois ont créé un cadre à l’accueil des élèves en situation de handicap. Selon le rapport sénatorial déposé le 3 mai 2023, leur nombre est passé de 134 000 à 430 000 entre 2004 et 2022. Ils sont encadrés par près de 125 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Les limites du recours à l'aide humaine
Le recours à l'aide humaine est devenu au fil des années le principal moyen d'inclusion scolaire. Ce système présente cependant des limites :
- prescriptions d'accompagnement humain sans lien direct avec le handicap de l'enfant ;
- impossibilité de faire face au flux des prescriptions d’AESH émanant des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- gestion inadaptée des AESH, qui représentent, en nombre, le deuxième métier le plus représenté au sein de l’éducation nationale.
Au-delà de ces trois critiques, le rapport constate que la présence des AESH fait parfois "écran entre l'enfant et son professeur ou ses camarades" (maintien de l'enfant dans une forme de dépendance à son AESH).
20 recommandations pour une meilleure adaptation de l'école au handicap
Afin de répondre aux problématiques créées par l’augmentation du nombre d’ESH, le rapport préconise de sortir de la logique quantitative du "tout aide humaine". Cela permettrait d'entrer dans une démarche plus qualitative centrée sur les besoins de l'enfant afin de l'accompagner vers la réussite scolaire et plus d'autonomie.
Parmi les vingt recommandations établies, le rapport propose de :
- développer l’accessibilité dans les écoles, notamment en adaptant les fournitures scolaires aux élèves en situation de handicap (ESH) ;
- simplifier les procédures administratives d'aide à la scolarisation des ESH et les regrouper en un dossier unique ;
- faire reprendre en charge par l'État, au titre de la solidarité nationale, le financement des dépenses d'accompagnement humain des ESH sur le temps du midi ;
- ajuster plus précisément les recours aux AESH aux besoins des élèves ;
- mieux accompagner les familles en instaurant au moins la tenue d'une réunion trimestrielle entre l'équipe pédagogique, l'AESH et les parents ;
- réévaluer les moyens de fonctionnement des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) au regard de l'augmentation de leur charge d'activité.
