30 644 enfants sont instruits dans la famille en 2024-2025 (soit 0,3 % des enfants ayant l'âge de l'obligation scolaire). La loi du 24 août 2021 a permis une baisse des effectifs et une "plus grande sécurisation du recours à cette modalité d’instruction". C'est le principal constat du bilan de la Cour des comptes publié le 26 juin 2025.
L'instruction en famille (IEF) permet aux enfants de 3 à 16 ans de suivre un enseignement à la maison en dehors d'un établissement scolaire. Les cours sont dispensés par les parents ou par toute autre personne de leur choix ou par un organisme à distance comme le Centre national d’enseignement à distance (CNED).
Des effectifs en baisse
La réforme de 2021 a instauré un régime d'autorisation (et non plus de simple déclaration) pour suivre l'école à la maison. Depuis, le nombre de demandes a baissé, après une hausse notamment lors de la crise sanitaire. L'effectif est passé de 72 369 enfants en 2021-2022 à 30 644 enfants autorisés à être instruits dans la famille en 2024-2025.
L'école à la maison, le plus souvent temporaire, peut être autorisée pour quatre raisons :
- l’état de santé de l'enfant ou son handicap ;
- la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
- l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
- l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.
La loi de 2021 a aussi permis "une réorganisation du suivi" dans les rectorats, souligne la Cour. Les demandes sont notamment examinées "dans l’intérêt de l’enfant et non plus seulement selon le seul choix des parents". Il est par exemple obligatoire d'avoir le baccalauréat pour pouvoir instruire dans la famille au titre d'un situation propre à l’enfant. Par ailleurs, la planification et l'harmonisation des contrôles pédagogiques montrent des résultats "globalement satisfaisants" pour plus de 90% des premiers contrôles réalisés.
Qui sont les enfants instruits à la maison ?
En 2024-2025, 30 644 enfants sont autorisés à être instruits dans la famille dont :
- 10 437 pour une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ;
- 9 795 en raison de l’état de santé de l’enfant ou de son handicap ;
- 8 831 pour l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ;
- 1 581 en raison de la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives.
L'instruction dans la famille est souvent temporaire, en général pour une durée d'un an. Présents sur tout le territoire, les enfants instruits à la maison sont toutefois plus nombreux dans le centre, le sud-ouest et le sud-est.
Les limites des dispositifs de contrôle
Le rapport pointe cependant certaines lacunes dans la mise en œuvre de la règlementation :
- les contrôles pédagogiques ne sont pas tous effectués et ne concernent pas les enfants inscrits au CNED ;
- l'enquête de la mairie sur l'état de santé et les conditions de vie de la famille est peu effective ;
- les indicateurs sur le niveau des enfants en IEF aux examens nationaux sont manquants.
Pour la Cour des comptes, des progrès restent à faire pour :
- fiabiliser et exploiter les statistiques ;
- harmoniser les examens de demandes d’autorisation entre les académies (généraliser les téléprocédures) ;
- connaître le niveau d’instruction des enfants ;
- lutter contre l’évitement scolaire (remanier les outils de contrôle).
