En quoi consiste le droit à la protection de la santé ?

Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.

Retraites : quelles différences entre système par points, par annuités et compte notionnel ?

Calcul par annuité, par points ou par compte notionnel sont des méthodes de calcul des pensions de retraite. Le système de retraite utilise le calcul par annuité pour les régimes de base et par points pour les régimes complémentaires.

Qu'est-ce que la retraite par capitalisation ?

Le troisième étage du système de retraites est constitué de la retraite supplémentaire qui vient s’ajouter à la retraite de base et la retraite complémentaire.

Qui gère les régimes de retraite obligatoires de base ?

Quelles ont été les mesures prises pour les retraites avant 1945 ?

Avant la création de la Sécurité sociale par les ordonnances de 1945, il n'y a pas de système de retraite malgré l'adoption de plusieurs textes sur les retraites des travailleurs.

Comment le système de retraite est-il structuré ?

Quelles sont les caractéristiques du système français de retraite ?

Dans le système de retraite français, les cotisations versées par les actifs au titre de l’assurance vieillesse au cours d’une année servent à payer les pensions des retraités de cette même année. Il s'agit d'un système par répartition.