Loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Face au niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer, la loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021 en Guyane, à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie. Elle le déclare en Nouvelle-Calédonie et anticipe une possible dégradation dans les autres outre-mer.

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Le projet de loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée en 2015 et signée par la France en 2019.

Projet de loi ratifiant les ordonnances du 17 mars 2021 relatives aux groupements hospitaliers de territoire, à la médicalisation des décisions à l'hôpital et visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières

Le projet de loi ratifie deux ordonnances relatives aux groupements hospitaliers de territoire, à la médicalisation des décisions à l'hôpital et visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières. Ces deux ordonnances concrétisent la stratégie de transformation du système de santé "Ma Santé 2022".

Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire

Le projet de loi ratifie trois ordonnances concernant les recrutements dans la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire.

Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Le projet de loi réforme les régimes actuels d'urgence sanitaire. Il crée deux cadres de réponse aux crises sanitaires majeures : l’état de crise sanitaire et l’état d’urgence sanitaire. L'objectif est de permettre aux pouvoirs publics de répondre de façon graduée à toutes les catastrophes sanitaires.

Loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

La loi prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement). L'objectif est de contenir une reprise de l'épidémie de Covid‑19, à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus. C'est le 6e texte soumis au Parlement sur le sujet depuis mars 2020.

Loi organique du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

La loi organique suspend jusqu'au 30 juin 2020 les délais prévus par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en raison de l’épidémie de Covid-19.

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de solidarités et de santé

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative