Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

69 résultat(s)

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

Pour lutter contre la mortalité infantile, cette proposition de loi transpartisane prévoit de créer un registre national des naissances et une formation continue obligatoire dans les maternités aux gestes d'urgence obstétrique. Elle instaure également le principe d'un moratoire de trois ans sur la fermeture des maternités.

Hôpital - Santé publique - Femme - Enfant

Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

La proposition de loi prévoit d'étendre le bénéfice des allocations familiales aux parents dès le premier enfant. Actuellement, les allocations familiales sont réservées aux familles d'au moins deux enfants.

Prestation sociale - Famille - Enfant

Loi du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Face à la multiplication des déserts médicaux, la loi vise à former davantage de médecins. Elle rénove le numerus apertus instauré en 2019, facilite le retour des jeunes français partis étudier la médecine ailleurs en Europe (Roumanie, Belgique...) et développe les passerelles pour les professions paramédicales.

Médecine - Enseignement supérieur - Profession paramédicale

Loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de vente aux mineurs. Les puffs, qui sont apparues sur le marché français en 2021, sont dommageables pour la santé et l'environnement.

Tabac - Jeune - Santé publique

Loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers

La loi crée un registre national général des cancers, afin d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients. Sa gestion est confiée à l’Institut national du cancer.

Maladie - Santé publique

Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

La proposition de loi supprime l'obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Le 13 mai 2023, le gouvernement a choisi de suspendre (plutôt que d'abroger) cette obligation par décret. Les personnels suspendus vont pouvoir être réintégrés à partir du 15 mai.

Santé publique - Profession médicale - Profession paramédicale - Épidémie

Loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Cette loi vise à réduire la précarité alimentaire des étudiants, mise en lumière lors de la crise sanitaire. Elle doit permette à tous les étudiants, en particulier dans les villes moyennes et en zone rurale, de pouvoir se nourrir à des prix abordables.

Enseignement supérieur - Alimentation

Loi du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

La loi prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la dérogation à l'utilisation des tickets restaurant qui permet aux salariés d'acheter des produits alimentaires non directement consommables (huile, pâtes, farine…). Cette dérogation avait été instaurée en 2022 et reconduite en 2023 jusqu'à fin 2024.

Consommation - Alimentation - Prix

Loi du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

La loi vient améliorer le repérage des enfants présentant des troubles du spectre de l'autisme, des troubles "dys", du développement intellectuel ou du déficit de l'attention (TDA-H). Elle vise aussi à garantir l'inclusion scolaire et extrascolaire de ces enfants et à mieux soutenir leurs familles proches aidantes.

Maladie - Enfant - Scolarité

Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

La proposition de loi prévoit d'exiger des étrangers une ancienneté de séjour régulier de deux ans en France pour pouvoir bénéficier de plusieurs prestations sociales : allocations familiales, aide personnalisée au logement (APL), allocation personnalisée d'autonomie (APA)...Certaines catégories d'étrangers en seraient toutefois dispensées.

Étranger - Prestation sociale - Sécurité sociale

Haut de page