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Durée de lecture

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  • Entre 5 et 10 minutes (3)

102 résultat(s)

Date

Burkini, crèches de Noël et laïcité : que dit le Conseil d'État ?

Le port du burkini dans les piscines municipales et sur les plages peut-il être autorisé ou au contraire interdit ? Le Conseil d'État a statué sur cette question en 2016 puis en 2022. Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël sont récurrents et ont amené le juge administratif à trancher.

Eclairage

26 novembre 2025

Qu’est-ce que la majoration de durée d’assurance ?

Il s’agit de trimestres d’assurance supplémentaires qui sont attribués aux parents de façon forfaitaire, et sans condition d’interruption ou de réduction d’activité ni de nombre d’enfants, au moment de la liquidation de la pension.

Fiche thématique

2 décembre 2021

Qu’est-ce que l’assurance vieillesse des parents au foyer ?

L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) concerne les personnes qui ne travaillent pas, ou qui réduisent leur activité professionnelle, pour élever leurs enfants ou s’occuper d’un enfant ou d’un parent handicapé.

Fiche thématique

2 décembre 2021

Qu’est-ce que la majoration de pension pour enfants ?

Il s’agit d’un avantage accordé aux assurés (hommes ou femmes) qui ont eu trois enfants ou plus.

Fiche thématique

2 décembre 2021

Que sont les droits familiaux pour retraite ?

Les droits familiaux de retraite sont des mécanismes de solidarité qui visent à corriger les inégalités face à la retraite causées par la naissance et l’éducation des enfants.

Fiche thématique

2 décembre 2021

Comment la branche Famille de la sécurité sociale est-elle financée ?

Comme les autres branches de la Sécurité sociale, la branche Famille dispose de trois sources principales de financement que sont les cotisations sociales, la CSG et les autres impôts et taxes affectés (Itaf). Elle est cependant une des branches dont la structure du financement a subi le plus de transformations depuis les années 1990.

Fiche thématique

2 décembre 2021

Quel est le budget consacré aux prestations familiales ?

Fiche thématique

2 décembre 2021

Quelles sont les politiques publiques d'aide à la garde des jeunes enfants ?

En 2019, les différents acteurs publics (branche Famille de la Sécurité sociale, collectivités territoriales et État) ont consacré au financement des services d’accueil 14 milliards d'euros (Md€) pour les enfants de moins de trois ans et 18,1 Md€ pour les enfants de trois à moins de six ans.

Fiche thématique

1er décembre 2021

Quelles sont les mesures contribuant à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ?

Permettre aux couples, et principalement aux femmes, d’avoir des enfants sans renoncer à une vie professionnelle passe par des dispositifs d’aide à l’accueil et à la garde des jeunes enfants. En France, le choix offert aux familles est étendu.

Fiche thématique

1er décembre 2021

La politique familiale a-t-elle une incidence sur la natalité ?

Fiche thématique

1er décembre 2021

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