Qu’est-ce que la majoration de durée d’assurance ?

Il s’agit de trimestres d’assurance supplémentaires qui sont attribués aux parents de façon forfaitaire, et sans condition d’interruption ou de réduction d’activité ni de nombre d’enfants, au moment de la liquidation de la pension.

Selon qu’elle concerne un salarié du privé ou un fonctionnaire, cette majoration obéit à des règles différentes. Ainsi, concernant les salariés du Régime général, la mère assurée sociale a droit, pour chaque enfant, à quatre trimestres supplémentaires pour la maternité. S’y ajoutent, pour elle ou pour le père, quatre trimestres pour l’éducation des enfants. Cette dernière majoration bénéficie également aux parents adoptifs.

Ce dispositif, institué par la loi "Boulin" du 31 décembre 1971, a pour objectif de compenser les conséquences sur la carrière des parents (et donc sur leur retraite) du fait d’élever un ou des enfants. Au départ, il ne concernait que les mères. En 2009, un arrêt de la Cour de cassation a consacré la possibilité de faire bénéficier les hommes de la majoration d’assurance. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 a donc mis en place le dispositif actuellement en vigueur. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010 (avant la réforme), des mesures transitoires sont prévues. S’agissant des salariés du Régime général, 4 trimestres en contrepartie de la maternité ou de l’adoption et 4 trimestres en contrepartie de l’éducation de l’enfant son pris en compte.

Pour les fonctionnaires, cette majoration est moins avantageuse : la bonification de durée d’assurance pour enfants est de quatre trimestres pour les enfants nés avant 2004, avec condition d’interruption ou de réduction d’activité au moment de l’arrivée de l’enfant ; pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004, les femmes fonctionnaires reçoivent une majoration de deux trimestres.