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2 987 résultat(s)

Conseil des ministres du 5 février 2025. Les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Discours

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèlement sur conjoint, nouvelles circonstances aggravantes pour les viols en série comme dans l'affaire de Mazan, prescription glissante pour les viols commis sur adultes...

Femme - Violence - Droit pénal - Enfant

Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées

Cette proposition de loi transpartisane prévoit d'étendre au 1er janvier 2026 l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, à tous les particuliers, quel que soit leur âge, dans tous les lieux publics, les commerces et sur internet. La vente de ce produit sera réservée à certains professionnels.

Santé publique - Drogue - Jeune

Interview de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à RMC Info le 23 janvier 2025, sur la réduction d'un tiers du budget du ministère des sports, la colère des sportifs quant à cette réduction et les difficultés financières de la ligue 1.

Discours

Déclaration de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la stratégie du "bien vieillir" et la qualité vie dans les EHPAD, Paris le 21 octobre 2024.

Discours

Loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

La loi facilite le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies des étrangers lors de leur placement en rétention administrative et apporte des précisions en matière de procédure (prolongations de rétention...). Elle permet également dans certains cas de placer en rétention un étranger irrégulier qui demande l'asile.

Étranger - Ordre public

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les cyberviolences sexuelles et sexistes : défis et solutions pour lutter contre le "backlash" et construire un monde sans violence, New York (États-Unis) le 11 mars 2025.

Discours

Déclaration de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la condition de la femme à l'occasion du communiqué conjoint de la France au nom du groupe new-yorkais des diplomaties féministes ("Feminist Foreign Policy Plus Group"), New York (États-Unis) le 10 mars 2025.

Discours

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale et la gestion des successions vacantes

Assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La proposition de loi a pour objectif de simplifier la sortie des indivisions successorales bloquées, et ainsi de contribuer à remédier au problème des logements vacants.

Droit civil - Décès - Logement - Famille

Conseil des ministres du 5 mars 2025. Égalité entre les femmes et les hommes, grande cause nationale 2025.

Discours

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